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Justice internationale et les droits des victimes

Présentation

Du 4 au 9 juin 2018 (sigle de cours à suivre)

L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de la justice pour les victimes d'actes criminels et d’abus de pouvoir par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985, a eu une importance monumentale pour la reconnaissance des droits des victimes. Dans une période de cinquante ans, les victimes sont passées d’être des simples témoins des crimes, voir même des objets dans le droit pénal, à être reconnues en tant que personnes devant la loi. La Déclaration a déclenché l'introduction de législations sur les droits des victimes par les gouvernements nationaux, ainsi que par les tribunaux régionaux et internationaux.

Une étape importante de l'évolution des droits des victimes fut l'inclusion de droits spécifiques pour les victimes par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI octroi aux victimes le droit à la représentation légale, à la participation et à la réparation. Le principe de complémentarité de la CPI signifie que les crimes internationaux sont en même temps jugés par les tribunaux nationaux, où sont appliquées les chartes nationales concernant les droits des victimes. Outre le tribunal permanent, des cours spéciales, telles que les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (CETC), ont également inclus les droits des victimes. Bien que chaque instance donne une voix aux victimes d'une manière différente, la participation et la réparation sont des droits clés, étant présents dans les différents contextes. Ces droits peuvent même être retrouvés dans les réponses alternatives aux crimes internationaux, hors du système de justice pénale, telles que les commissions de la vérité. Cela offre une possibilité unique d'étude comparative des victimes et de leurs droits.

Cependant, l'introduction des droits des victimes dans le droit pénal a été très contestée. Beaucoup d'avocats, en particulier ceux qui ont été formés dans la tradition juridique contradictoire, ne reconnaissent pas les victimes en tant que personnes devant la loi. Ils considèrent les victimes comme étant une menace pour l'équilibre ou l'équité du système de justice et, par conséquent, ils insistent sur le besoin de limiter leurs droits dans les procédures de justice pénale. En conséquence, les droits des victimes ont été l'un des sujets les plus contestés dans le droit pénal national et international.

L'aube des droits exécutoires pour les victimes, comme ceux octroyés par la CPI, a créé une nouvelle réalité dans laquelle ceux qui travaillent avec les victimes de crimes internationaux sont de plus en plus obligés de comprendre les besoins et les droits des victimes. Cependant, actuellement, de nombreux étudiants et professionnels, en particulier du droit, ont peu ou pas de formation en victimologie et en droits des victimes. Une telle connaissance est essentielle afin de s'assurer que, au fur et à mesure qu'ils évoluent, les droits des victimes restent liés aux besoins des victimes de crimes internationaux et d’éviter qu'ils se développent dans des concepts juridiques vides, aliénés de la réalité des victimes.

Programme

Jour 1 : Lundi 4 juin 2018

8h30 - 9h : Accueil des participants et mot d’introduction

9h-12h : La réparation des victimes de crimes contre l’humanité

(conférence en français)

Conférence de Jo-Anne Wemmers, professeure titulaire, École de criminologie, chercheure, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal

Responsable de l’équipe de recherche Victimes, droits et société, Prof. Jo-Anne Wemmers s’est vue décerner le Certificat d’appréciation de la Société mondiale de victimologie en 2015. Elle s’intéresse à la relation des victimes avec les instances de justice et, entre autres, aux perceptions des victimes sur la justice pénale et sur la justice réparatrice dans une visée thérapeutique. Elle a récemment publié Victimology: A Canadian Perspective (2017, University of Toronto Press). Elle est l’éditrice de Reparation for Victims of Crimes against Humanity. The healing role of reparation (Routledge, 2014).

12h-1h30 : Diner. 12h30-1h30 : Rencontre avec les étudiants crédités

13h30-16h30 : Victims of sexual and gender-based violence: How well do international tribunals meet victims’ needs?

(conférence en anglais)

Conférence de Valérie Oosterveld, vice-doyenne, Faculty of Law, Western Law. Directrice adjointe du Western University’s Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction.

Ancienne Conseillère juridique du Bureau des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Gouvernement du Canada, notamment pour le développement du Statut de Rome selon une perspective de genre et axée sur les besoins des victimes, Prof. Oosterveld a travaillé avec la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour la Sierra Léone et les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Actuellement son enseignement se spécialise en le droit pénal international, le droit international des droits humains, le droit public international et les organisations internationales. Ses recherches actuelles s’intéressent aux violences sexuelles en Lybie et en Syrie.

Jour 2 : Mardi 5 juin 2018

9h-12h : Les droits des victimes et la réparation

Conférence de Frédéric Mégret, professeur agrégé, Faculty of Law, McGill

(conférence en français)

Titulaire d’une chaire William Dawson depuis 2015, ainsi que de la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique entre 2006 et 2015, Prof. Mégret est l’auteur de l’ouvrage Le tribunal pénal international pour le Rwanda (Pedone, 2002), ainsi que le coéditeur de la deuxième édition de The United Nations and Human Rights : A Critical Appraisal (Oxford University Press, 2014).

12h-13h30 : Diner. 13h-13h30 : Aide à la préparation des billets et de la présentation orale (étudiants crédités)

13h30-16h30 : Réparation pour les victimes des crimes environnementaux

Conférence de Amissi Manirabona, professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Montréal

(conférence en français)

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi Manirabona est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La thèse de doctorat qu'il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeurs de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

16h30-18h-30 : Rencontre individuelle pour le travail final (étudiants crédités)

Jour 3 : Mercredi 6 juin 2018

9h-12h : Validating victim voices: Beyond oral testimonies.

Conférence de Jonathan Doak, professeur, College of Business Law & Social Sciences, Nottingham Law School.

(conférence en anglais)

Professeur en justice criminelle et leader en développement des recherches au Nottingham Law School, Prof. Jonathan Doak est membre du Centre of conflict rights and justice, où il poursuit des recherches sur les droits des victimes dans le système de justice pénale, ainsi que sur la justice réparatrice et des aspects liés à la justice pénale et à la justice transnationale. Il est co-auteur du livre Reimagining restorative justice: Agency and accountability in the criminal process (Oxford, Hart, 2017). Il est l’auteur de Victims’ Rights, Human Rights and Criminal Justice: Reconceiving the Role of Third Parties (Oxford, Hart, 2008).

12h-13h30 : Diner

13h30-16h30 : La trajectoire socio-judiciaire des enfants victimes d’agression sexuelle et son influence sur leur rétablissement.

Conférence de Isabelle Daignault, professeure adjointe, École de criminologie, Université de Montréal

(conférence en français)

Détenant un doctorat en psychologie clinique, les recherches de Prof. Daignault se déroulent en milieu clinique auprès d’enfants et d’adultes victimes d’actes criminels, visant à améliorer les interventions psychologiques et socio-judiciaires auprès de jeunes exposés à l'agression sexuelle et à d'autres formes de violence intra et extra familiale. Elle est membre-chercheur de l'équipe violence sexuelle et santé (EVISA), ainsi que chercheur associée à la Chaire inter-universitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

17h-19h30 : Visite au Centre Raoul Wallenberg

Dirigé par Prof. Irwin Cottler, le Centre Raoul Wallenberg pour les droits de l'homme est un consortium international de parlementaires, de chercheurs, de juristes, de défenseurs des droits de l'homme, d'ONG et d'étudiants, unis pour la poursuite de la justice. Il est inspiré et ancré dans l'héritage humanitaire de Raoul Wallenberg, à savoir comment une personne ayant de la compassion pour protéger et du courage  pour agir, peut confronter le mal, prévaloir et transformer l'histoire.

Jour 4 : Jeudi 7 juin 2018

 9h-12h : Tragic perpetrators and imperfect victims

Conférence de Mark A. Drumbl, Alumni Professor of Law and Director, Transnational Law Institute, School of Law, Washington and Lee University

(conférence en anglais)

Ayant enseigné des cours intensifs en droit à Oxford University et dans plusieurs écoles à renommée mondiale, Prof. Drumbl s’intéresse au droit pénal international, au droit public international, à la gouvernance environnementale globale, à la justice du post-conflit et aux processus légaux transnationaux. Ses articles récents portent, entre autres, sur comment la loi devrait approcher les victimes qui victimisent d’autres pendant les périodes d’atrocités, ainsi que sur la justice transnationale. Il est l’auteur de Reimaging child soldiers in international law and policing (Oxford University Press, 2012), contribuant à la prévention du recrutement, ainsi qu’à la réintégration des enfants soldats par le droit. Son premier livre Atrocity, punishment, and international law (Cambrigde University Press, 2007) a reçu plusieurs reconnaissances, dont la 2007 Book of the year award by the International association of criminal law.

12h-13h30 : Diner. 13h-13h30 : Test de lecture (étudiants crédités)

13h30-16h30 : Victimes collectives

Conférence de Michel Seymour, professeur titulaire, Département de philosophie, Université de Montréal

(conférence en français)

Prof. Seymour s’intéresse à la théorie de la reconnaissance des personnes et des peuples, notamment à la question de comment une politique de la reconnaissance des droits individuels et collectifs peut s’accorder avec une philosophie politique d’inspiration libérale. Il a dirigé plusieurs revues philosophiques, dont Journal of Philosophy et Philosophical Studies. Il est l’auteur de plusieurs livres, dont les plus récents sont Une idée de l’université. Propositions d’un professeur militant (2013) et De la tolérance à la reconnaissance (2008).

17h-19h30 : Visite au Centre canadien pour la justice internationale (Université McGill)

Le CCJI est une organisation sans but lucratif qui offre un support et une assistance aux survivants de génocides, de tortures et d’autres atrocités, afin de chercher la réparation et d’entabler des poursuites judiciaires envers les agresseurs. Sa directrice, Amanda Ghahremani, juriste, lança la campagne internationale #FREEHOMA, visant à libérer le prisonnier politique canadien-iranien, le professeur Homa Hoodfar, de la prison d'Evin en Iran. Auparavant, elle avait  dirigé la clinique juridique Innocence McGill, travaillant sur des dossiers de condamnation injustifiés.

Jour 5 : Vendredi 8 juin 2018

9h-12h : Victims and transitional justice

Conférence de Stéphan Parmentier, professeur, Leuvens Instituut voor Criminologie (LINC)

(conférence en anglais)

Directeur du Département de Droit pénal et criminologie depuis 2005 et membre du Conseil du Leuven Centre for Global Governance Studies depuis 2007, Prof. Parmentier enseigne des cours dans les champs de la sociologie du crime, du droit et des droits humains. Il a publié une centaine d’articles dans des ouvrages collectifs, ainsi qu’une autre centaine dans des revues internationales et nationales, entre autres, sur la justice transitionnelle, notamment sur les commissions de vérité et réconciliation, sur la réparation des victimes, ainsi que sur la justice pénale et la justice réparatrice dans les contextes de graves violations aux droits humains.

 

12h-13h30 : Diner

13h30-16h30 : Justice for victims of international crimes

Conférence de Fannie Lafontaine, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval

(conférence en français)

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice pénale internationale et les droits fondamentaux, Prof. Lafontaine est membre régulière de l'Institut québécois des hautes études internationales, ainsi que co-directrice du Centre de droit international et transnational de l’Université Laval. Elle est la fondatrice et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix «Hommage aux innovations sociales» de l’Université Laval. Avant de se joindre à l'Université Laval, elle a entre autres été conseillère et spécialiste en droits de l'homme au cabinet exécutif de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève, ainsi que adjointe au Président et spécialiste en droits de l'homme au sein de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour. Elle est l’auteure de l’ouvrage Prosecuting genocide, crimes against humanity and war crimes in canadian courts (Toronto: Carswell, 2012), co-auteure de la publication annuelle  Chartes des droits de la personne (Wilson & Lafleur) et auteure de nombreuses autres publications en droit canadien et international.

Jour 6 : Samedi 9 juin 2018

9h-12h : La représentation des victimes de crimes internationaux devant les tribunaux (nationaux et internationaux) : obstacles, défis et perspectives.

Conférence de Me. Philippe Tremblay, Avocats sans frontières

(conférence en français)

Me. Philippe Tremblay, L.L.M. en Droit international, est le Conseiller juridique principal de Avocats sans frontières. Il été le Directeur des services juridiques du même organisme entre 2012 et 2014. Aussi, il a été le Directeur des programmes et de développement du Bureau international des droits des enfants. Il a travaillé comme Agent de programme pour l’Association pour la prévention de la torture, ainsi que comme Agent de recherche et d’évaluation pour Rights and Democracy.

12h-13h : Diner

13h30-16h30 : Table ronde « le futur de la justice pour les victimes de crimes internationaux ».

16h30-18h30 : Cocktail de clôture et remise des certificats

 

 

 

 

 

Inscription

Étudiants

Les étudiants de l'Université de Montréal peuvent s'inscrire au cours PLUXXX (à venir) (A-D) en contactant la TGDE de leur programme.

Les étudiants d'autres universités du Québec doivent s'inscrire en complétant la demande d'inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).

Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation doivent être inscrits dans une maison d'enseignement au moins depuis le 1er janvier 2018 et nous faire parvenir une preuve valide de leur inscription dans un établissement d'enseignement (dernier relevé de notes ou de frais  universitaires) par courriel à Michelle Daniel

Autres participants

La page d'inscriptions est en préparation; si vous désirez vous inscrire dès maintenant vous pourriez nous écrire à cerium@umontreal.ca et nous vous contacterons.

Responsables

Jo-Anne Wemmers, Université de Montréal, École de criminologie

Gabriela Manrique, coordonnatrice