Analyse post-Brexit : un Royaume désuni?

- Auteur :Obs. des fédérations - Publication

Éditorial du 26 septembre 2016

Un grand nombre des débats tenus autour du vote référendaire en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) portent sur les effets que ces résultats pourraient avoir sur l'Union européenne. Pour sa première parution de l’année, l’Observatoire des fédérations s’intéresse à une question aussi pertinente, bien que moins souvent posée: quelles sont les conséquences du Brexit sur relations entre les quatre nations qui forment le Royaume-Uni ? Cette question nous plonge au cœur de l’organisation institutionnelle du Royaume-Uni et de sa proximité avec le principe fédéral.

Il ne fait aucun doute que le vote en faveur de la sortie de l’Europe met au défi l’union fragile des quatre nations britanniques. Si dans son ensemble, le Royaume-Uni a choisi l'option du « Leave » (à la hauteur de 52 %), l’Écosse et l’Irlande du Nord s’y sont largement opposées : respectivement 62 % et 56 % des électeurs écossais et nord-irlandais ont préféré le maintien dans l’Union européenne. Au lendemain du vote, plusieurs craignaient déjà que le Brexit favoriserait la tenue d’un second référendum sur l’indépendance de l’Écosse (voir Ashcroft et Bevir, 2016). La cohésion constitutionnelle et politique du Royaume-Uni — qui comprend l’Angleterre, l’Écosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles — a été ébranlée maintes fois durant les quarante dernières années, mais jamais n’est-elle apparue aussi compromise qu’après ce dernier référendum (The Guardian, 2016). De l’avis de Gordon Brown, premier ministre travailliste du Royaume-Uni de 2007 à 2010, les nouvelles circonstances politiques appellent à une « percée constitutionnelle qui transcende l’impasse actuelle, située entre un conservatisme unioniste stationnaire et un nationalisme impénitent » (dans Wade, 2016). Selon l’ancien premier ministre, la solution réside dans la fédéralisation du Royaume-Uni.

Si certains auteurs regardent les réformes constitutionnelles récentes — dont la dévolution de pouvoirs vers les parlements écossais et nord-irlandais — comme autant de pas vers la fédéralisation du Royaume-Uni (Blick, 2016 ; Bogdanor, 2010 ; Laffin et Thomas, 1999), le pays n’est toujours pas institutionnellement fédéral. Pour le devenir, le Parlement britannique devrait d’abord adopter une constitution écrite qui prévoit le partage des compétences législatives entre les deux ordres de gouvernement (Leyland, 2011). Évidemment, l’Angleterre devrait également se doter d’un parlement qui lui serait propre, égal en pouvoirs à ses contreparties écossais, galloises et nord-irlandaise. Or, la création d’un Parlement anglais pose certains problèmes : aucune fédération ne compte une unité qui comprend plus de 80 % du poids démographique du pays, comme c’est le cas en Angleterre. L’une des unités pesant le plus lourd au sein d’une fédération est l’Ontario dans le cas canadien, qui représente autour de 35 % de la population totale du pays. De l’avis de Bogdanor (2010), les fédérations trop asymétriques tendent à l’éclatement, comme le montre l’exemple de l’URSS (dominée par la Russie) et de la Yougoslavie (dominée par la Serbie). Des propositions de réformes fédérales suggèrent conséquemment de fractionner l’Angleterre en régions (Blick, 2016).

Plusieurs propositions de réforme constitutionnelle ont vu le jour dans la dernière année, dont certaines ont déjà été mises en place. Entre autres institutions, notons l’implantation d’un système de vote qui permet de renforcer la position de l’Angleterre au sein de l’union britannique (voir l’éditorial du 24 février 2016). En juillet dernier, le Constitutional Reform Group (CRG), formé d’acteurs passés et actifs de tous les grands partis politiques britanniques, d’universitaires ainsi que de représentants du Parlement et du gouvernement, ont élaboré une série de propositions en faveur de la fédéralisation du Royaume-Uni. Les propositions ont été promues sous le nom de « New Act of Union », en référence aux actes d’Union de 1706 et 1707 conclus entre le Royaume d’Écosse et d’Angleterre (qui comprenait alors le pays de Galles) dans l’objectif de réaliser l’union des deux pays.

La fédéralisation du Royaume-Uni, telle que proposée par le CRG, offre un cadre constitutionnel capable de remédier aux asymétries et incohérences actuelles qui résultent notamment de l’absence d’un Parlement strictement anglais au sein du Royaume-Uni. En plus de la mise en place de quatre gouvernements fédérés dans les quatre nations constitutives, on propose que le parlement de Westminster n’héberge que 146 députés. Quant à elle, la chambre des lords pourrait être transformée en chambre régionale —élue — de la fédération britannique (Kettle, 2016). Aux yeux de ses promoteurs, ce projet peut surtout couper l’herbe sous le pied des indépendantistes écossais (CRG, 2016 ; voir aussi The Guardian, 2016). Il permet enfin de rétablir une certaine stabilité politique et constitutionnelle qui succèderait aux différentes divisions qui ont suivi le vote en faveur du Brexit.

Bien que la nécessité de mettre en place des réformes capables de maintenir l’union des quatre nations britanniques fasse l’unanimité, la nature de ces réformes reste à déterminer. Pour discuter des nombreuses conséquences et leçons à tirer du Brexit, l’Observatoire des fédérations, en partenariat avec le CÉRIUM, le Centre d’excellence sur l’Union européenne, l’Idée fédérale et The British-Québec Business Coalition, présente une table ronde le mercredi 28 septembre 2016. Seront présents l’ancienne ambassadrice aux Pays-Bas et en Allemagne Marie Bernard-Meunier, le professeur de science politique (Université d’Ottawa) André Lecours et le professeur d’économie (Université d’Ottawa) Patrick Leblond. La table ronde sera présentée par le professeur de science politique (Université de Montréal) et directeur de l’Observatoire des fédérations Jean-François Godbout et animée par le professeur de science politique (Université de Montréal) et directeur du CÉRIUM Frédéric Mérand. Le tout sera précédé d’une allocution de l’ancien premier ministre Jean Charest. L’inscription est obligatoire, mais l’entrée est gratuite. Bienvenue et bonne rentrée à tous.

 

Bibliographie

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