Compétition et collaboration : quel mode de négociation les élus doivent-ils adopter dans les États fédéraux ?

- Auteur :Observatoire des fédérations - Publication

Éditorial du 9 février 2015

Par le passé, les relations intergouvernementales entre les provinces canadiennes et leur contrepartie fédérale ont été tour à tour marquées par le conflit et la collaboration, selon les partis politiques au pouvoir et les enjeux de l’époque. Deux modèles proposent de décrire la nature des relations qu’entretiennent les différents paliers de gouvernement dans les États fédéraux : le modèle compétitif et le modèle collaboratif. Le premier entrevoit les relations entre élus comme caractérisées par la méfiance mutuelle et le conflit, la lutte constante pour le pouvoir juridictionnel, ainsi que l’accaparement des ressources politiques. Le modèle collaboratif dépeint les relations intergouvernementales comme généralement cordiales, marquées par la confiance mutuelle et le consensus, ainsi que la livraison concertées et harmonieuse des services politiques. Si les deux modèles se succèdent régulièrement dans l’histoire des états fédéraux, lequel permet le mieux d’assurer la saine gestion des affaires publiques ?

Le politologue Albert Breton (1990) ne compte plus les vertus de la compétition entre les élites intergouvernementales tant elles sont, à son avis, nombreuses. Parmi elles, il relève la réalisation de politiques publiques avantageuses et efficientes rendues possibles par la compétition permanente entre les juridictions locales. Il recense également la satisfaction des préférences des divers électorats à travers la compétition des différents niveaux de gouvernement pour la reconnaissance de leurs mérites et leurs accomplissements politiques. Le parlementarisme à la canadienne, comme tel, n’offre que trop peu de freins et de contrepoids au pouvoir des élus détenant le pouvoir exécutif –tout particulièrement en situation de gouvernement majoritaire. C’est pourquoi il est avantageux de tirer profit de la dynamique compétitive qu’offre le fédéralisme pour mettre en place des contrepouvoirs capables de limiter l’influence de l’exécutif. Qui plus est, Breton juge fâcheuse la collaboration intergouvernementale des élus puisqu’elle cache souvent leur collusion et leur désintéressement vis-à-vis des électeurs. Trop souvent, « le fédéralisme coopératif vise à éliminer la concurrence qui dérive naturellement de la structure fédérale », soutient Breton. Harrison (2003) partage l’avis de Breton. Elle conclue dans son étude sur la collaboration intergouvernementale dans le domaine de l’environnement que la compétition entre les paliers de gouvernement favorise l’atteinte d’objectifs plus ambitieux sur le plan de la lutte contre la pollution. Elle affirme par ailleurs qu’en agissant seul, le gouvernement fédéral atteint des standards environnementaux moins élevés.

À l’inverse, Cairns (1979) déplore le caractère conflictuel des relations intergouvernementales. L’absence de collaboration entre les paliers de gouvernement implique que chacun d’entre eux accapare un grand nombre de ressources politiques et financières et promeut l’agrandissement de leur sphère d’influence propre, sans égard aux volontés et intérêts politiques des paliers de gouvernement concurrents (voir aussi Smiley, 1979). La compétition entre les gouvernements d’un même pays risque également d’entraîner l’intrusion de l’un des paliers de gouvernement dans les sphères de juridiction des autres. La compétition entre les gouvernements génère aussi régulièrement des disparités importantes entre les juridictions ainsi que des impasses politiques qui n’avantagent aucun des partis en conflit. Or, même si elle est désirable dans certaines circonstances, la collaboration intergouvernementale n’est pas toujours aisée dans le contexte canadien, étant donné la fragmentation du système partisan et la force des pouvoirs bureaucratiques des onze gouvernements (Painter, 1991). Pour faciliter cette collaboration, Simeon (1980) propose de réformer le Sénat de manière à ce qu’il devienne une « Maison des provinces ». Une telle institution permettrait aux deux paliers gouvernementaux d’entretenir des relations régulières et de coordonner leurs efforts législatifs, dans l’objectif de réduire l’intensité des conflits entre les provinces et le gouvernement central.

Ces deux modèles se sont certes succédés dans l’histoire récente des relations intergouvernementales canadiennes. Alors que des épisodes de collaboration ont caractérisé les décennies d’après-guerre ainsi que le gouvernement de Brian Mulroney, des épisodes de conflit ont traversé les années de Pierre Trudeau (voir Simeon, 2006). À la lumière des recherches récentes sur les vices et vertus des modèles compétitif et collaboratif, aucun consensus ne s’est toutefois dégagé sur les mérites définitifs de l’un ou de l’autre quant à la saine gestion des affaires publiques dans les fédérations.

 

Bibliographie

Breton, A. 1990. Supplément. In Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’union économique canadienne et les perspectives de développement.

Cairns, A. 1979. The Other Crisis of Canadian Federalism. Administration Publique du Canada. 22 (2) :175-195.

Harrison, K. 2003. Federalism, Environmental Protection, and Blame Avoidance. In New Trends in Canadian Federalism (Smith, M. et F. Rocher, éds.). Peterborough : Broadview Press.

Noël. A. 2001. Les prérogatives du pouvoir dans les relations intergouvernementales. In Enjeux Publics. Novembre, 2 (6) : 3-28.

Simeon, R. 1980. Intergovernmental Relations and the Challenges to Canadian Federalism. In Administration publique du Canada. 23 (1) : 14-32.

Simeon, R. 2006. Federal-Provincial Diplomacy : The Making of Recent Policy in Canada. Toronto : University of Toronto Press.

Simeon, R. et I. Robinson. 1990. State, Society, and the Development of Canadian Federalism. Toronto : University of Toronto Press.

Smiley, D. 1979. An Outsider’s Observations of Federal-Provincial Relations Among Consenting Adults. In Confrontation and Collaboration : Intergovernmental Relations in Canada Today (Simeon, R., éd.). Toronto : L’institut d’administration publique du Canada.

Painter, M. 1991. Intergovernmental Relations in Canada : An Instiuttional Analysis. In Canadian Journal of Political Science. 24 (2) : 269-288.

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