Propositions de réformes démocratiques au Québec pour le 21e siècle

- Auteur :Observatoire des fédérations - Publication

Éditorial du 28 avril 2015

Le vieillissement rapide de la population québécoise est difficile à nier : en 2031, la population des 65 ans et plus sera significativement plus nombreuse que celle des moins de 20 ans, évalue l’Institut de la Statistique du Québec (ISQ, 2014). Le résultat de ce changement démographique se fait déjà sentir : depuis quinze ans, les composantes migratoires constituent le principal moteur de la croissance de la population. Vers 2029, le nombre de décès devrait surpasser celui des naissances, de sorte que la croissance démographique du Québec sera strictement assurée par la migration internationale (ISQ, 2013).

Rapides et inéluctables, ces tendances démographiques transformeront le paysage politique québécois et auront principalement deux conséquences. D’une part, elles pourraient faire augmenter le nombre de conflits intergénérationnels. À l’image de celles du gouvernement Harper, les priorités politiques des prochains gouvernements québécois risquent fort d’être alignées sur les intérêts du groupe démographique le mieux représenté politiquement : les 65 ans et plus (Gélineau et Teyssier, 2012). Le premier budget Oliver revoit notamment les modalités du Fonds enregistré de revenu de retraite et la durée des prestations d’assurance-emploi des proches aidants de personnes malades. De tels investissements en soins de santé---sécurité et soutien aux aînés---sont à prévoir et pourraient se faire au détriment de ceux qui sont faits, par exemple, en éducation. D’autre part, l'accroissement de la population immigrante aura ses effets sur la nature des enjeux électoraux, notamment en périphérie, où se situent les circonscriptions les plus compétitives. Le débat sur la Charte des valeurs n’est sans doute que le début d’une lutte annoncée qui pourrait faire croître les clivages intergénérationnels.

Ces conséquences budgétaires et politiques s’expliquent en partie par la participation électorale inégale des différents groupes démographiques dans la province. Les électeurs des nouvelles générations votent en moins grand nombre que ceux des générations antérieures, si bien qu’il y a un écart générationnel de plus de 20 points entre le taux de participation des électeurs présentement âgés de 25 à 34 ans par rapport à ceux du même groupe d’âge en 1985, selon une étude du Directeur général des élections (DGEQ, 2005). À cela s’ajoute le taux de participation plus bas de la population immigrante nouvellement établie, par ailleurs plus jeune que la moyenne nationale (DGEQ, 2012).

Les conséquences de la diminution du poids démographique des nouvelles générations de Québécois en combinaison avec leur taux de participation électorale moins élevé sont claires : ceux-ci choisiront de moins en moins leurs représentants élus et contribueront ainsi à augmenter le déficit démocratique au Québec. Dans ce contexte, révoltes et conflits pourraient bien battre le rythme de l’histoire politique dans le futur. Toutefois, nous estimons que trois réformes ont le potentiel de renverser les effets politiques pervers produits par les présents changements démographiques : l’institution du vote obligatoire, l’abaissement de l’âge légal de voter et la mise en place d’un mode de scrutin mixte compensatoire.

Il ne fait aucun doute que le caractère obligatoire du vote, surtout s’il est accompagné de sanctions légales, inciterait les électeurs à se rendre aux urnes en plus grand nombre et, ainsi, à combler une partie de l'écart observé au niveau de la participation électorale chez les jeunes. Par le biais du vote obligatoire, le taux de participation augmenterait de 12 points, et encore davantage si l’âge légal de voter était simultanément abaissé à 16 ans (DGEQ, 2005). L’exemple du Brésil, où le vote est optionnel pour les électeurs âgés de 16 ou 17 ans et de 70 ans et plus, mais obligatoire pour les autres, est des plus pertinents pour le Québec. L’extension du droit de vote aux jeunes Québécois aurait pour effet d'en amener un plus grand nombre à voter pour une première fois et, ainsi, de promouvoir l’habitude régulière de se rendre aux urnes.

La troisième réforme vise le mode de scrutin. Il est bien connu que le scrutin majoritaire uninominal à un tour en place au Québec favorise largement les grands partis politiques et leur permet de prendre le pouvoir sans avoir récolté une majorité (même relative) d’appuis (DGEQ, 2007 ; Gouvernement du Québec, 2002). Un système mixte compensatoire, qui introduirait un élément de proportionnalité dans le mode de scrutin actuel, permettrait une meilleure représentation des intérêts des différents segments de la population à l'Assemblée nationale. Le Québec aurait tout à gagner à suivre l'exemple de l'Écosse, qui donne aux électeurs deux votes, à savoir un pour désigner un candidat local, et l'autre pour choisir un parti. Avec ce deuxième vote, les partis politiques reçoivent des sièges additionnels en fonction des appuis obtenus lors du scrutin. Une telle réforme augmenterait assurément le nombre de partis au Parlement et favoriserait de ce fait la formation de gouvernements de coalition. Cela dit, l'exemple de l'Écosse, avec laquelle nous partageons le même type de régime parlementaire, nous démontre qu'il est tout à fait possible d'obtenir un gouvernement stable, même lorsqu'aucun parti n’obtient une majorité des sièges au parlement. Nous jugeons donc qu'une telle réforme est nécessaire puisque, sous le présent mode de scrutin, les jeunes cohortes d’électeurs sont sous-représentées au sein de nos institutions politiques et que ce déficit devrait s’accentuer dans les années à venir.

Nous sommes d’avis que, conjointement, ces trois réformes institutionnelles pourraient épargner au Québec plusieurs crises sociales importantes. Voilà autant de propositions pouvant servir à renouveler le contrat social au Québec et à rendre ses institutions conformes à la réalité démographique du 21e siècle.


Une version courte de ce texte est disponible dans l’édition du 29 avril 2015 de la Presse +.


Bibliographie

Directeur général des élections du Québec, Le. 2007. Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire. L’avis du Direction général des élections. Québec : Directeur général des élections du Québec.

Directeur général des élections du Québec, Le. 2012. La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l’Institut du Nouveau Monde. Québec : Directeur général des élections du Québec.

Duval, D.  2005. Recension des écrits sur la participation électorale. Coll. : Études électorales. Québec : Directeur général des élections du Québec.

Gouvernement du Québec. 2002. La réforme du mode de scrutin au Québec. Document de consultation. Québec : Secrétariat des Commissions de l’Assemblée nationale du Québec.

Institut de la statistique du Québec. 2013. Le Bilan démographique du Québec. Édition 2013. Québec : Gouvernement du Québec.

Institut de la statistique du Québec. 2014. Le Bilan démographique du Québec. Édition 2014. Québec : Gouvernement du Québec.

Gélineau, F. et R. Teyssier. 2012. Le déclin de la participation électorale au Québec, 1985-2008. Cahiers de recherche électorale et parlementaire (no. 6). Québec : Université Laval, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

Gélineau, F. et A. Morin-Chassé. 2009. Les motifs de la participation électorale au Québec : Élection de 2008. Cahiers de recherche électorale et parlementaire (no. 1). Québec : Université Laval, Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.

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