Trump: le prix du fédéralisme du collège électoral

- Auteur :Obs. des fédérations - Publication

Éditorial du 22 décembre 2016

Le 19 décembre dernier, le collège électoral a confirmé l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis. L’Observatoire des fédérations se penche sur cette institution particulière qui désigne le président américain. Le collège électoral, qui contient en lui une logique de sauvegarde du fédéralisme américain, est-il aujourd’hui désuet ? Nous passerons en revue sa mécanique, ses rapports avec le fédéralisme et les propositions de réforme qui le vise. Enfin, la question centrale : l’élection de Donald Trump est-elle le prix à payer pour maintenir le principe fédéral dans la formule de nomination du président ?

Nulle autre institution américaine n’a fait l’objet d’un aussi grand nombre de propositions de réforme constitutionnelle aux États-Unis que le collège électoral (Williams, 2011 ; Ross, 2016). Sans surprise, le mécontentement vis-à-vis du collège électoral s’est cristallisé suivant l’élection de Georges W. Bush puis de Donald Trump qui, tous deux, ont été élus président alors qu’ils n’avaient pas amassé la majorité des voix à travers le pays.

La mécanique de l’élection du président est simple : chacun des États américains compte un nombre de grands électeurs qui équivaut au total des élus à la Chambre basse et au Sénat. En d’autres mots, chaque État remporte autant de grands électeurs que sa population relative le prescrit à la Chambre des représentants (respectant le principe de la représentation proportionnelle), en plus d’un bonus de deux grands électeurs au Sénat (principe fédéral). La Californie a le plus grand nombre de grands électeurs (55), alors que les États moins populeux en ont tous 3 (Alaska, Delaware, Montana, Dakota du Nord et du Sud, Vermont et Wyoming). En fait, plus de deux tiers des États américains jouissent d’une certaine forme de surreprésentation au collège électoral (Adkins et Kirwan, 2002). La Constitution américaine prévoit également que les États déterminent le mode d’attribution des votes parmi les grands électeurs : aujourd’hui, le candidat présidentiel qui remporte la majorité des votes populaires à l’intérieur des États rafle l’ensemble des votes des grands électeurs de l’État, sauf pour les États du Maine et du Nebraska. Le candidat présidentiel qui rassemble une majorité absolue des votes électoraux (270 des 538) est désigné président.

Parce que chacun des États compte autant de grands électeurs qu’il compte de représentants et de sénateurs au Congrès, les plus petits États ont une voix beaucoup plus forte au sein du collège électoral que leur taille ne le suggère (Williams, 2011). La déviation du principe « une personne, un vote » prend plusieurs formes : par exemple, le collège électoral récompense les candidats présidentiels dont l’appui est plus dispersé à travers le pays (Williams, 2011). L’effet le plus spectaculaire du « bonus fédéral » demeure celui qui s’est produit en 1876 (avec l’élection du républicain Rutherford Hayes), en 1888 (élection du républicain Benjamin Harrison), en 2000 (élection du républicain Georges W. Bush) et à nouveau en 2016. Ces cas s’expliquent tous par la mécanique particulière de nomination qui a parfois pour effet de faire perdre le candidat ayant récolté le plus d’appui nationalement (Adkins et Kirwan, 2002).

Les effets du « bonus fédéral » ne sont pas aléatoires. Adkins et Kirwan (2002) précisent que s’il n’a joué aucun rôle dans 91,1 % des élections présidentielles, cet effet a produit une nette différence en 1876 et en 2000 (notons que les auteurs n’ont pas pris en compte l’élection de 2016). Sans le « bonus », Georges W. Bush n’aurait pas gagné l’élection présidentielle : il n’aurait remporté que 211 votes de grands électeurs (contre les 271 qu’il a effectivement remportés), alors que Al Gore en aurait récolté 224 (contre 266) (Boudreaux, 2004).

Certains auteurs sont d’avis que ces distorsions se justifient par l’incorporation du principe fédéral dans la formule d’attribution des grands électeurs (par exemple, Williams, 2011). La composante fédérale du collège électoral était par ailleurs prévue par les Pères fondateurs. James Madison, dans le Fédéraliste No. 39, décrivait le processus de la désignation du président comme un système électoral mixte qui rassemblait des caractéristiques nationales et fédérales. Autrement dit, les déviations du principe « une personne, un vote » sont justifiées par la volonté des Pères fondateurs de combiner des éléments majoritaires et fédéraux dans sa mécanique (Williams, 2011).

Le collège électoral protège ainsi le fédéralisme par trois modalités, soit une modalité relationnelle, mathématique et stratégique (Boudreaux, 2004). D’abord, il se rapporte au fédéralisme de manière relationnelle en ce qu’il remet la responsabilité aux États d’établir une formule d’élection du président, de déterminer l’éligibilité des électeurs et d’administrer chacune des élections (Muller, 2012). Le deuxième aspect fédéral du collège est d’attribuer aux États un « bonus » mathématique de deux grands électeurs qui, tel qu’expliqué plus haut, permet aux petits États d’exercer une influence plus grande sur le résultat de l’élection présidentielle (Boudreaux, 2004). Finalement, le troisième aspect fédéral du fonctionnement du collège est stratégique : il oblige les candidats à l’élection présidentielle à faire campagne à travers le pays. Bien que certains États soient considérés comme « sûrs » par l’un ou l’autre des partis politiques, la mécanique du collège électoral les force à stratégiquement organiser leurs campagnes de manière à considérer les États comme des entités gouvernementales autonomes (voir Boudreaux, 2004). Ces trois modalités fédérales amènent plusieurs observateurs à endosser le collège électoral. Parce qu’il prend les États au sérieux et leur donne une voix autonome lors de l’élection présidentielle, certains auteurs suggèrent que le fédéralisme du collège électoral pardonne ses écarts avec le vote populaire national (Fried, 2006).

Tous ne sont pas de cet avis : pour certains, les problèmes inhérents au fonctionnement du collège électoral justifient son abolition. À ce sujet, Keyssar (2016) propose que les compromis que les Pères fondateurs cherchaient à faire par l’entremise du collège, dont celui de l’influence relative des petits et des grands États, tombent aujourd’hui en désuétude. Certains ajoutent que l’entorse au principe selon lequel chaque vote doit avoir un même poids n’est plus acceptable à notre époque (Muller, 2012). L’abolition du collège ne se fera cependant pas facilement, comme elle nécessite un amendement constitutionnel, qu’elle ne constitue pas une priorité législative et que plusieurs États qui tirent des avantages du présent système pourraient s’y opposer (Adkins et Kirwan, 2002).

Pour contourner les difficultés qui accompagnent la réforme de la Constitution américaine, un groupe d’experts mené par le professeur de droit constitutionnel Akhil Reed Amar (Université Yale) propose aux États d’adopter le National Popular Vote Compact (NPVC). Cette entente vise à éviter que le collège ne sélectionne à nouveau un président qui n’a pas récolté la majorité du vote populaire à l’échelle du pays (Williams, 2011). Pour ce faire, un grand nombre d’États doivent adhérer au NPVC et, ainsi, s’engager par leurs grands électeurs à donner leur appui au candidat ayant remporté la majorité des votes. Cette entente fait quelques promesses, notamment quant au taux de participation qu’il encouragerait (voir Amar, 2016). Jusqu’ici, 10 États et le District de Columbia ont signé le NPVC.

Certains critiquent cet accord, entre autres pour les conséquences imprévues qu’il pourrait avoir (par exemple, Williams, 2011). Il demeure que l’élection de George W. Bush et de Donald Trump est inacceptable aux yeux des inconditionnels du principe « une personne, un vote ». Le fédéralisme inhérent au collège électoral, surtout sur le plan mathématique, est-il toujours admissible aujourd’hui lorsqu’il permet l’élection d’un président ayant perdu le vote populaire national ? L’élection de Donald Trump et sa confirmation par le collège électoral suggèrent néanmoins qu’il n’y aura pas de changement à court terme.

 

Bibliographie

  • Adkins, R. E. et K. A. Kirwan. 2002. What Role Does the « Federalism Bonus » Play in Presidential Selection? Publis 32 (4) : 71-90.
  • Amar, A R. 2016. States Don’t Use an Electoral College To Choose their Leaders, Neither Should the Nation. The New York Times : Room for Debate, 16 novembre. En ligne : www.nytimes.com/roomfordebate/2016/11/16/should-the-electoral-college-be-abolished [page consultée le 1 décembre 2016].
  • Boudreaux, Paul. 2004. The Electoral College and its Meager Federalism. Marquette Law Review 88 (2) : 195-249.
  • Fried, C. 2016. The Electoral College is Important Because it Reflects the Will of States. The New York Times : Room for Debate, 16 novembre. En ligne : www.nytimes.com/roomfordebate/2016/11/16/should-the-electoral-college-be-abolished [page consultée le 1 décembre 2016].
  • Keyssar, A. 2012. Revisiting the Constitution : Do Away with the Electoral College. The New York Times : Room for Debate, 8 juillet. En ligne : www.nytimes.com/roomfordebate/2012/07/08/another-stab-at-the-us-constitution/revisiting-the-constitution-do-away-with-the-electoral-college [page consultée le 1 décembre 2016].
  • Muller, D. T. 2012. Invisible Federalism and the Electoral College. Arizona State Law Journal 44 (3) : 1237-1292.
  • Ross, R. E. 2016. Federalism and the Electoral College : The Development of the General Ticket Method for Selecting Presidential Electors. Publius 46 (2) : 147-169.
  • Williams, N. 2011. Reforming the Electoral College : Federalism, Majoritarianism, and the Perils of Sub-Constittuional Change. Georgetown Law Journal 100 (1) : 173-174.

Crédit photo : newyorker.com

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