Droit et commerce bilatéral: Amérique du Nord Europe

Présentation

Du 28 Mai au 2 Juin 2018 - DRT6965-I (3 crédits)

Droit et commerce bilatéral : Amérique du Nord - Europe

Après Montréal en 2016 et Milan en 2017, l’École internationale d’été organisée
dans le cadre de la coopération entre l’Université de Montréal et l’Università degli
Studi di Milano revient à Montréal pour sa troisième édition. L’école revisite les
cadres normatifs des accords économiques auxquels participent le Canada et
l’Union européenne ainsi que leurs impacts sur les cadres juridiques des affaires
en Amérique du Nord et en Europe. L’école analyse à la fois le cadre juridique
créé par ces accords, les différents modes de résolution des conflits qui en
résultent ainsi que leurs impacts sur les entreprises, les gens d’affaires et les
citoyens. Cette année, l’école s’intéressera également à la renégociation de
l’ALÉNA ainsi qu’aux enjeux liés au commerce agricole au Canada et en Europe.

L’école consiste en une formation axée sur le droit des affaires avancé et les
relations économiques internationales. Il s’agit d’une formation de haut calibre
offerte en mode intensif et accéléré. Elle s’adresse aux étudiants inscrits dans
des cursus juridiques, de sciences politiques, de sciences économiques et de
relations internationales.

L’école s’adresse également aux avocats, aux citoyens
intéressés, ainsi qu’aux professionnels du monde des affaires et des
administrations publiques et privées.


Les cours sont dispensés en français. Certains cours sont en anglais.


La formation complète confère trois (3) crédits aux étudiants et l’école fait l’objet
d’une demande de reconnaissance dans le cadre de la formation continue du
Barreau de Québec et de la Chambre des Notaires.


Responsable :
Prof. Hervé A. Prince
Droit, Université de Montréal

 

Cette école est une formation reconnue par le Barreau du Québec. 

 

Programme

ÉCOLE INTERNATIONALE D'ÉTÉ - INTERNATIONAL SUMMER SCHOOL

Droit du commerce bilatéral : Amérique du Nord - EuropeLaw and Bilateral Trade : North America - Europe28 mai - 1er juin 2018 - Université de MontréalOrganisée dans le cadre de la coopération entre l'Università degli Studi di Milano et l'Université de Montréal

Sous la direction de :
Prof. Hervé A. PRINCE, Université de Montréal
Prof. Nanette NEUWAHL, Université de Montréal
Prof. Lucia BELLUCCI, Università degli Studi di Milano
Prof. Gian Luigi GATTA , Università degli Studi di Milano

LUNDI 28 MAI 2018

08h30-9h00 : Accueil des conférenciers – café (Local B-2202 Clinique
juridique)
08h30- 9h00 : Accueil des participants/inscriptions (Local B-1248)
09h00-9h15 : Mot de bienvenue (Local B-1248)

BLOC 1 : GRANDS ENJEUX DU BILATÉRALISME COMMERCIAL AMÉRIQUE DU NORD-EUROPE

Local B-1248

09h15 - 10h30 : Conférence inaugurale : Les grands enjeux de la
renégociation de l’ALÉNA
  (Me Raymond Bachand, Ancien ministre des
Finances du Québec, Négociateur en chef du Québec dans la renégociation de
l’ALÉNA)
10h30- 10h45 : Pause
10h45 – 12h45 : Conférence – débat : Bilatéralisme commercial Amérique du
Nord- Europe : État des lieux des accords ALÉNA; AECG; PTPGP

Débatteurs :

● Me Robert Brookfield, Directeur Trade Law Bureau-
Gouvernement du Canada
● Me Bernard O’Connor, Partner-NCTM- Brussels/Visiting professor
Univ. degli Studi di Milano.
● Prof. Alan Hervé - Institut d'études politiques de Rennes

Animée par la prof. Nanette Neuwahl, Université de Montréal

BLOC 2 : L’ENTREPRISE EN CONTEXTE INTERNATIONAL

(Local B-1248)

14h00 -15h30 : Création d’entreprise, fusion et acquisition au Canada (Prof.
Stéphane Rousseau, Univ. de Montréal)
15h45 -17h15: The Contract: A European perspective (Prof. Francesco Delfini,
Università degli Studi di Milano - Italy)
17h30 – 19h00: Corporate Responsibility, bilateral Trade and environment Rules
(Prof. Francesca Romanin Jacur, Università degli Studi di Milano- Italy)

MARDI 29 MAI 2018

BLOC 3 : ACCÈS AUX MARCHÉS ET RÉGULATION

(Local B-1248)

09h00-10h30: Instruments juridiques de pénétration du marché européen (Prof.
Alan Hervé, Institut d’études politiques de Rennes)
10h45-12h15: Food Law: CETA, TTIP and Geographical indications (Me Bernard
O’Connor, Partner-NCTM- Brussels/Visiting professor Univ. degli Studi di Milano -
Italy)
13h30-15h00: Droit de la propriété intellectuelle : d’un océan à l’autre (Prof.
Ysolde Gendreau, Université de Montréal)
15h15-16h45: Les services audiovisuels : perspective AECG et PTCI (Prof. Lucia
Bellucci, Università degli Studi di Milano)
17h00-18h30: Transport aérien  et accord économiques et commerciaux internationaux (Prof. Loïc Grard - Université de Bordeaux)

MERCREDI 30 MAI 2018

BLOC 4: INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET SERVIES FINANCIERS

(Local B-3285)

09h00-10h30: The Legal framework for foreign investment in Europe (Prof. Albert
Henke- Università degli Studi di Milano)
10h45-12h15: The Regulation of Financial sector in Europe (Prof. Francesca
Arnaboldi, Università degli Studi di Milano)

13h30-15h00: Meet the professional: Paolo Quattrocchi-Partner and International
Consultant, NCTM/Italian Chamber of Commerce in Canada West)
15h15-17h15: Table ronde : L’AECG et les services financiers (Prof. Michel
Storck, Université de Strasbourg - France; Prof. Thibault de Ravel d’Esclapon,
Mcf, Université de Strasbourg – France; Prof. Nicolas Kilgus, Mcf, Université de
France-Compté – France; Prof. Stéphane Rousseau, UdeM)
17h30-18h30 : Rendez-vous de mi- session (Profs Lucia Bellucci; Nanette
Neuwahl et Hervé A. Prince)

JEUDI 31 MAI 2018

BLOC 5 : DROIT ET SUJETS SENSIBLES

(Local B-3285)

09h-10h30 : La dimension agricole des accords économiques et commerciaux
internationaux : Perspective canadienne
(Prof. Richard Ouellet, Université Laval).
10h45-12h15 : Crime économique transnational et responsabilité pénale des entreprises dans le contexte de l'AECG (Prof. Amissi Manirabona - UdeM)

13h30-15h00: Les Accords SWIFT dans les relations Union européenne-
Amérique du Nord »
(Prof. Olivier Delas, Université Laval)
15h15-16h45: La réappropriation par les États de l’interprétation dans le cadre
de l’AECG
(Prof. Yves Nouvel, Université Panthéon-Assas Paris 2)

VENDREDI 1ER JUIN 2018

BLOC 5 : MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

(Local B-3285)

9h00-10h30: WTO Litigation, bilateral Trade and Public Health (Prof. Angelica
Bonfanti, Università degli Studi di Milano)
10h45-12h15 : Le contentieux en droit de l’immigration (Prof. Martine Valois,
Ude M)

13h15-14h45: L’AECG et le nouveau mécanisme d’arbitrage investisseur-État
(Prof. Léila Lankarani, Université France-Compté)
15h00-16h30 : La dimension culturelle des accords économiques et
commerciaux internationaux: la perspective canadienne
(Prof. Véronique
Guèvremont, Université Laval)
16h45-18h15 : La mise en œuvre provisoire de l’AECG: Aspects de droit
international et comparé
(Prof. Hervé A. Prince, UdeM)

18h30 : Cérémonie de remise des certificats et cocktail de clôture

SAMEDI 2 JUIN 2018 à 15h30 : Cocktail du CÉRIUM

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue
obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de (à venir).
Une attestation de participation représentant (à venir) de formation sera
transmise aux notaires.

PROGRAMME

Inscription

Étudiants

Les étudiants de l'Université de Montréal peuvent s'inscrire au cours DRT6965-I (3 crédits) en contactant la TGDE de leur programme.

Les étudiants d'autres universités du Québec doivent s'inscrire en complétant la demande d'inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).

Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation doivent être inscrits dans une maison d'enseignement au moins depuis le 1er janvier 2018 et nous faire parvenir une preuve valide de leur inscription dans un établissement d'enseignement (dernier relevé de notes ou de frais  universitaires) par courriel à Patricia Fabi

Autres participants

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en suivant le lien ci-dessous:

Inscription

Responsables

Hervé Prince, Université de Montréal, Faculté de droit (commerce international)

Stéfanie Tougas, coordonnatrice