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Justice internationale et droits des victimes

Présentation

Du 3 au 8 juin - PLU6111A

L’objectif principal de cette école d'été est d’offrir une formation complète sur les droits des victimes. Dans une approche interdisciplinaire, il rassemblera des experts de renommée en criminologie, en victimologie, en droit et en philosophie de l’Université de Montréal et d’autres universités du Québec, du Canada, des Etats-Unis et de l’Europe, en plus d’accueillir des organisations de défense des droits humains, afin de discuter et de réfléchir sur les enjeux autour des droits des victimes et de la justice internationale. Cela vise à fournir aux étudiants une formation spécialisée sur les droits légaux des victimes dans une perspective comparée, en plus de les sensibiliser aux besoins des victimes et de favoriser la compréhension des impacts de la loi sur les victimes.

Programme

Rencontre préliminaire :

Une rencontre avec les étudiants crédités est programmée vendredi le 31 mai de 11h à midi dans la salle C-4141 du Pavillon Lionel-Groulx. L’objectif de cette rencontre est de discuter des modalités d'évaluation, du syllabus et pour qu’on puisse répondre à leurs questions.

Cette rencontre sera suivie par un colloque tenu dans le cadre de la SEMAINE NATIONALE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D’ACTES CRIMINELS à partir de 12h30 à la salle B-4325 du Pavillon Jean-Brillant de l’Université de Montréal sur le thème GUÉRIR APRÈS LA VICTIMISATION DE MASSE : LE POUVOIR DE LA COLLABORATION. Les conférenciers sont Nathalie Provost, vice-présidente du Comité consultatif canadien sur les armes à feu, Pieter de Baan, directeur, Fonds au Profit des victimes à la Cour pénale internationale, et Luke Moffett, professeur à la Queens University Belfast. La participation à cet événement est obligatoire pour les étudiants crédités.

Jour 1 : Lundi le 3 juin 2019

8h30 - 9h00 : Accueil des participants et mot d’introduction

9h00-12h00 : 

Titre de la conférence : La réparation des victimes de crimes contre l’humanité

(conférence en français)

Conférence de Jo-Anne Wemmers, Professeure titulaire, École de criminologie, Centre international de criminologie comparée (CICC), Université de Montréal

Prof. Jo-Anne Wemmers est une experte internationale en victimologie et la responsable du groupe de recherche Victimes, droits et société au CICC. Elle s’intéresse à la relation des victimes avec les instances de justice et, entre autres, aux perceptions des victimes sur la justice pénale et sur la justice réparatrice dans une visée thérapeutique. En 2015, elle s’est vu décerner le Certificat d’appréciation de la Société mondiale de victimologie. Elle a récemment publié Victimologie : une perspective canadienne (PUQ, 2017) et Reparation for Victims of Crimes against Humanity: The healing role of reparation (Routledge, 2014).

Lecture obligatoire:

Wemmers J-A. M. (2014) The healing role of reparation. In: Wemmers, J-A. M. (ed) Reparations for Victims of Crimes against Humanity. The healing role of reparation. London and New York: Routledge, 221-233.

12h00-13h30: Dîner

13h30-16h30: 

Titre de la conférence: Reparations for Victims in the face of Mass Atrocities 

(conférence en anglais)

Conférence de Luke Moffett, Senior Lecturer, School of Law, Queen’s University Belfast.

Professeur Moffett enseigne à Queen’s University Belfast depuis 2013 et ses intérêts de recherche concernent le rôle des réparations en réponse à des violations passées et l’établissement des droits des victimes dans le cours de processus nationaux et internationaux. Sa thèse a examiné le rôle des victimes au sein de la Cour pénale internationale et leurs habiletés à prendre part aux processus et réclamer des réparations. Il est l’auteur du livre Justice for Victims before the International Criminal Court (Routledge, 2014) en plus de co-éditer et rédiger des chapitres dans Research Handbook of Transitional Justice (Edward Elgar Publishing, 2017). Prof. Moffett possède également une expérience sur le terrain auprès de groupes de victimes répartis en Afrique, l’Irlande du Nord et le Cambodge. 

Lectures obligatoires: 

Ernesto Verdeja, A Normative Theory of Reparations in Transitional Democracies, Metaphilosophy 37(3–4) 449-469 (2006). Journal ISBN 0026-1068

Ruth Rubio-Marín, The Gender of Reparations in Transitional Societies, in Rubin-Marín (ed.) The Gender of Reparations: Unsettling Sexual Hierarchies While Redressing Human Rights Violations, (CUP 2009), 63-120. ISBN 0521517923

Moffett, Reparations in Transitional Justice: Justice Or Political Compromise? Human Rights & International Legal Discourse (2017) 17(1) 59-70 - ISBN 1783-7014

 

16h30-18h30 : Cocktail soirée inaugurale (au Carrefour des Arts et des sciences, C-2081/2083, Pavillon Lionel-Groulx)


Jour 2 : Mardi le 4 juin 2019

9h00-12h00 : 

Titre de la conférence : Tragic perpetrators and imperfect victims.

(conférence en anglais)

Conférence de Mark A. Drumbl, Alumni Professor of Law and Director, Transnational Law Institute, School of Law, Washington and Lee University

Ayant enseigné des cours intensifs en droit à Oxford University et dans plusieurs écoles à renommée mondiale, Prof. Drumbl s’intéresse au droit pénal international, au droit public international, à la gouvernance environnementale globale, à la justice du post-conflit et aux processus légaux transnationaux. Ses articles récents portent, entre autres, sur la manière dont la loi devrait approcher les victimes qui victimisent d’autres pendant les périodes d’atrocités et sur la justice transnationale. Il est l’auteur de Reimaging child soldiers in international law and policing (Oxford University Press, 2012), contribuant à la prévention du recrutement et à la réintégration des enfants soldats par le droit. Son premier livre Atrocity, punishment, and international law (Cambrigde University Press, 2007) a reçu plusieurs reconnaissances, dont la 2007 Book of the year award par l’International association of criminal law.

Lecture obligatoire : 

Drumbl MA. (2016) Victims who victimise. London Review of International Law 0: 1-30

12h00-13h30 : Dîner 

13h00-13h30 : Aide à la préparation des billets (étudiants crédités)

13h00-16h30 : 

Titre de la conférence : Les autochtones et la justice (conférence en français)

Conférence de Mylène Jaccoud, Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal

Prof. Jaccoud est chercheuse associée au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Elle est détentrice d’une licence en sociologie et en anthropologie de l’Université de Lausanne en Suisse et d’un doctorat en criminologie de l’Université de Montréal. Ses principaux secteurs de recherche portent sur les politiques et les pratiques alternatives en matière de justice pénale (médiation et justice réparatrice) ainsi que sur l’analyse des rapports entre l’administration de la justice pénale et les Premières nations et les Inuits au Québec. Ses travaux portent notamment sur l’élaboration et l’implantation de programme de reconstruction de la régulation sociale auprès des communautés inuites au Nunavik et le développement d’outils de formation dans le secteur de la médiation pénale et de la médiation sociale.

Lectures obligatoires :  

Cunneen, Chris, « Colonial Processes, Indigenous Peoples, and Criminal Justice Systems », dans Sandra Bucerius & Michael Tonry (Eds.), The Oxford Handbook of Ethnicity, Crime and Immigration, Oxford : Oxford University Press, 2013, pages 386-407.

Jaccoud, Mylène, « Peuples autochtones et pratiques d’accommodements en matière de justice pénale au Canada et au Québec », Archives de politique criminelle, No 36, 2014, pages 227-239.

Walker, Polly, « Decolonizing Conflict Resolution : Addressing the Ontological Violence of Westernization », The American Indian Quaterly, volume 28, numéros 3 & 4, 2004, p. 527-549.

16h30-18h-30 : Rencontre individuelle pour le travail final et la présentation orale (étudiants 3 crédits)


Jour 3 : Mercredi le 5 juin 2019

9h00-12h00 : 

Titre de la conférence: La trajectoire socio-judiciaire des enfants victimes d’agression sexuelle et son influence sur leur rétablissement

(Conférence en français)

Conférence d’Isabelle Daignault, Professeure adjointe, École de criminologie, Université de Montréal

Détenant un doctorat en psychologie clinique, les recherches de Prof. Daignault se déroulent en milieu clinique auprès d’enfants et d’adultes victimes d’actes criminels, visant à améliorer les interventions psychologiques et socio-judiciaires auprès de jeunes exposés à l'agression sexuelle et à d'autres formes de violence intra et extra familiale. Elle est la co-directrice du laboratoire Centre d’étude sur le développement et l’adaptation des jeunes (CEDAJ). De plus, elle est chercheuse régulière au sein de l’Équipe Violence Sexuelle et Santé (ÉVISSA) et au Centre international de criminologie comparée (CICC) ainsi que chercheuse associée à la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

Lectures obligatoires:

Elmi,M.H., Daignault, I., & Hébert, M. (2018). Child sexual abuse victims as witnesses: The influence of testifying on their recovery, Child Abuse and Neglect, 86, 22-32.

Quas JA and Goodman GS. (2011) Consequences of Criminal Court Involvement for Child Victims. Psychology, Public Policy, and Law 18: 392-414

12h00-13h30 : Dîner

13h30-16h30 : 

Titre de la conférence : Victims of sexual and gender-based violence: How well do international tribunals meet victims’ needs?

(conférence en anglais)

Conférence de Valerie Oosterveld, Professeure associée, Western Law. Directrice adjointe du Western University’s Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction.

Ancienne Conseillère juridique du Bureau des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Gouvernement du Canada, notamment pour le développement du Statut de Rome selon une perspective de genre et axée sur les besoins des victimes, Prof. Oosterveld a travaillé avec la Cour pénale internationale, avec le Tribunal spécial pour la Sierra Léone et avec les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Actuellement, son enseignement se spécialise en le droit pénal international, le droit international des droits humains, le droit public international et les organisations internationales. Ses recherches actuelles s’intéressent aux violences sexuelles en Lybie et en Syrie.

Lecture obligatoire: 

Cohen D. (2012) Prosecuting sexual violence from London to the CICC. In: Bergsmo M, Butenschon Skre A and Wood EJ (eds) Understanding and Proving International Sex Crimes. Beijing: Torkel Opsahl Academic EPublisher, 13-63. 

17h00-19h30 : Conférence de Dieudonné Kantenga, professeur-chercheur invité de la République Démocratique du Congo


Jour 4 : Jeudi le 6 juin 2019

9h-12h : 

Titre de la conférence: Réparation pour les victimes des crimes environnementaux

 (conférence en français)

Conférence d’Amissi Manirabona, Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi Manirabona est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La thèse de doctorat qu'il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeurs de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

Lecture obligatoire: 

Cour Pénale Internationale (2017) Le Procureur c. Ahmed Al Faqi Al Mahdi. Lire pages 4 à 10 et 22 à 46

12h-13h30 : Dîner. 

13h-13h30 : Aide à la préparation des billets (étudiants crédités)

13h30-16h30 : 

Titre de la conférence : Les droits des victimes et la réparation (conférence en français)

Conférence de Frédéric Mégret, Professeur agrégé, Faculty of Law, McGill

Titulaire d’une chaire William Dawson depuis 2015, en plus d’avoir détenu la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique entre 2006 et 2015, Prof. Mégret est l’auteur de l’ouvrage Le tribunal pénal international pour le Rwanda (Pedone, 2002) et le coéditeur de la deuxième édition de The United Nations and Human Rights: A Critical Appraisal (Oxford University Press, 2014).

Lecture obligatoire :

Mégret, F. (2009) Justifying Compensation by the International Criminal Court’s Victims Trust Fund: Lessons from Domestic Compensation Schemes. Available at SSRN: ssrn.com/abstract=1501295 or dx.doi.org/10.2139/ssrn.1501295 

 

17h00-19h30 : ISHYAKA : La volonté de vivre, Documentaire de Joseph Bitamba, sur le génocide en Rwanda. Salle C-1017 Pavillon Lionel-Groulx.


Jour 5 : Vendredi le 7 juin 2019

9h-12h : 

Titre de la conférence : Democratizing Victim Participation in International and Transitional Justice (Conférence en anglais)

Conférence de Mark Kersten, Directeur Adjoint, Wayamo Foundation, Africa Group for Justice and Accountability. Chercheur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, University of Toronto.


Spécialiste en relations internationales, Dr. Mark Kersten articule ses recherches autour de la judiciarisation des crimes internationaux et ses répercussions. Il collabore entre autres de façon régulière avec la Cour Pénale Internationale. Il est l’auteur de l’ouvrage Justice in Conflict – The Effects of the International Criminal Court’s Interventions on Ending Wars and Building Peace (Oxford University Press, 2016) ainsi que de nombreux articles dans des publications académiques et des journaux. Il est également fondateur du blogue Justice in Conflict. Son expérience pédagogique comprend de l’enseignement à l’École d’Économie et de Science politique de Londres ainsi qu’à l’École d’études orientales et africaines de l’Université de Londres.

Lectures obligatoires:

Kendall, Sara, and Sarah Nouwen (2013). «Representational Practices at the International Criminal Court: the Gap between Juridified and Abstract Victimhood». Law and Contemporary Problems, volume 76, number 3 & 4: 235-262. 

Moffett, Luke, and Peter Dixon (eds.) (2019). «Reparations in Colombia: Where to? Mapping the Colombian Landscape of Reparations for Victims of the International Armed Conflict». Reparations, Responsibility & Victimhood in Transitional Societies, Policy Paper: 1-68.

 

12h-13h30 : Dîner

13h30-16h30 : 

Titre de la conférence : Faire entendre la voix des victimes : justice, vérité et réparation au Mali (Conférence en français)

Me. Janine Lespérance
, Avocats sans frontières Canada

ASFC est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique. Les bénéficiaires ultimes de nos actions sont notamment des femmes victimes de violences basées sur le genre, des enfants exploités, des communautés autochtones marginalisées, des minorités sexuelles discriminées et d’autres victimes de violation des droits humains.

Lectures obligatoires :

Avocats sans frontières Canada. Pour une justice transitionnelle efficace et inclusive. Rapport de consultation sur les perceptions, attentes et besoins exprimés par les victimes du conflit armé au Mali : 1-12

OHCHR (2005). Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire. Disponible à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/remedyandreparation.aspx

REDRESS (2019). Nouveau rapport : Ne plus perdre de temps: la mise en œuvre des réparations pour les victimes devant la Cour pénale internationale. Disponible à l’adresse suivante : redress.org/news/ne-plus-perdre-de-temps-la-mise-en- oeuvre-des-reparations-pour-les-victimes devant-la-cour-penale-internationale/

Jour 6 : Samedi le 8 juin 2019

9h00-12h00 : 

Journée consacrée à la table ronde « Le futur de la justice pour les victimes de crimes internationaux ».

12h00-13h30 : Dîner

13h30-16h30 : Table ronde (suite)

16h30-18h30 : Cocktail de clôture et remise des certificats

 

 

Inscription

Les étudiants sont responsables de vérifier la compatibilité des horaires des écoles d’été avec les horaires et les exigences (dont les points de présence) des autres cours auxquels ils sont inscrits durant le trimestre d’été.

Étudiants

Les étudiants de l'Université de Montréal peuvent s'inscrire au cours PLU6111A en contactant la TGDE de leur programme.

Les étudiants d'autres universités du Québec doivent s'inscrire en complétant la demande d'inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).

Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation doivent être inscrits dans une maison d'enseignement au moins depuis le 1er janvier 2018 et nous faire parvenir une preuve valide de leur inscription dans un établissement d'enseignement (dernier relevé de notes ou de frais  universitaires) par courriel à Eléonore Louis

Autres participants

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en suivant le lien ci-dessous:

Inscription

En cas d'annulation, vous devez contacter Eléonore Louis pour procéder au remboursement de votre commande.

Responsables

Jo-Anne Wemmers, Université de Montréal, École de criminologie

Mathilde Hallynck, assistante