Justice internationale et droits des victimes

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Justice internationale et droits des victimes

Présentation

PLU6111A
Du 1er au 6 juin

Contexte

L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de la justice pour les victimes d'actes criminels et d’abus de pouvoir par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985 a eu une importance monumentale pour la reconnaissance des droits des victimes. Dans une période de cinquante ans, les victimes sont passées d’être des simples témoins des crimes, voir même des objets dans le droit pénal, à être reconnues en tant que personnes devant la loi. La Déclaration déclencha l'introduction de législations sur les droits des victimes par les gouvernements nationaux et par les tribunaux régionaux et internationaux.

Une étape importante de l'évolution des droits des victimes fut l'inclusion de droits spécifiques pour les victimes par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI octroie aux victimes le droit à la représentation légale, à la participation et à la réparation. Le principe de complémentarité de la CPI signifie que les crimes internationaux sont jugés en même temps par les tribunaux nationaux, où sont appliquées les chartes nationales concernant les droits des victimes. Outre le tribunal permanent, des cours spéciales, telles que les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (CETC), ont inclus également les droits des victimes. Bien que chaque instance donne une voix aux victimes d'une manière différente, la participation et la réparation sont des droits clés, étant présents dans les différents contextes. Ces droits peuvent même être retrouvés dans les réponses alternatives aux crimes internationaux, hors du système de justice pénale, telles que les commissions de la vérité. Cela offre une possibilité unique d'étude comparative des victimes et de leurs droits.

Cependant, l'introduction des droits des victimes dans le droit pénal a été très contestée. Beaucoup d'avocats, en particulier ceux qui ont été formés dans la tradition juridique contradictoire, ne reconnaissent pas les victimes en tant que personnes devant la loi. Ils considèrent les victimes comme étant une menace pour l'équilibre ou l'équité du système de justice et, par conséquent, ils insistent sur le besoin de limiter leurs droits dans les procédures de justice pénale. En conséquence, les droits des victimes ont été l'un des sujets les plus contestés dans le droit pénal national et international.

L'aube des droits exécutoires pour les victimes, comme ceux octroyés par la CPI, créa une nouvelle réalité. Ceux qui travaillent avec les victimes de crimes internationaux sont de plus en plus obligés de comprendre les besoins et les droits des victimes. Cependant, actuellement de nombreux étudiants et professionnels, en particulier du champ du droit, ont peu ou pas de formation en victimologie et en droits des victimes. Une telle connaissance est essentielle afin de s'assurer qu’au fur et à mesure qu'ils évoluent, les droits des victimes resteront liés aux besoins des victimes de crimes internationaux et d’éviter qu'ils se développent dans des concepts juridiques vides, aliénés de la réalité des victimes.

Objectifs

L’objectif principal de cette école d'été est d’offrir une formation complète sur les droits des victimes. Dans une approche interdisciplinaire, le cours rassemblera des experts de renommée en criminologie, en victimologie, en droit et dans les domaines connexes de l’Université de Montréal et d’autres universités du Québec, du Canada, des États-Unis et d’Europe. Ce sera aussi une occasion d’accueillir des organisations de défense des droits de la personne afin de permettre des discussions et réflexions sur les enjeux entourant les droits des victimes et la justice internationale plus globalement. L’école vise à fournir aux étudiants une formation spécialisée sur les droits légaux des victimes dans une perspective comparée, en plus de les sensibiliser aux besoins des victimes et de favoriser la compréhension des impacts de la loi sur les victimes. Enfin, le support documentaire scientifique proposé pourra également dénoter de l’excellence en recherche internationale offerte par l’école et l’Université. En effet, les conférenciers invités utiliseront diverses méthodes éducatives telles que les tables rondes, les présentations avec support numérique et les études de cas pour favoriser l’apprentissage et les réflexions dynamiques. L’école d’été s’adressera à des étudiants bilingues même si nous favorisons des interventions en français.

Programme

PLU6111A

Programme

Rencontre préliminaire : 

Une rencontre avec les étudiants crédités est programmée vendredi le 29 mai à midi dans la salle (à confirmer) du Pavillon Lionel-Groulx. L’objectif de cette rencontre est de discuter des modalités d'évaluation, du syllabus et pour qu’on puisse répondre à leurs questions.

Cette rencontre sera suivie par un événement tenu dans le cadre de la SEMAINE NATIONALE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D’ACTES CRIMINELS à partir de 12h30 sur le thème « CELEBRER LE COURAGE ET RENOUVELER L’ENGAGEMENT ». La participation à cet événement est obligatoire pour les étudiants crédités. 

Pour un survol du cours, voir l’horaire à la fin de ce document.


Jour 1 : Lundi le 1er juin 2020

8h30 - 9h00 : Accueil des participants et mot d’introduction

9h00-12h00 : Titre de la conférence : La réparation des victimes de crimes contre l’humanité (Conférence en français)

Conférence de Jo-Anne Wemmers, Professeure titulaire, École de criminologie, Centre international de criminologie comparée (CICC), Université de Montréal

Prof. Jo-Anne Wemmers est une experte internationale en victimologie et la responsable du groupe de recherche Victimes, droits et société au CICC. Elle s’intéresse à la relation des victimes avec les instances de justice et, entre autres, aux perceptions des victimes sur la justice pénale et sur la justice réparatrice dans une visée thérapeutique. En 2015, elle s’est vu décerner le Certificat d’appréciation de la Société mondiale de victimologie. Elle a récemment publié Victimologie : une perspective canadienne (PUQ, 2017) et Reparation for Victims of Crimes against Humanity: The healing role of reparation (Routledge, 2014).

12h00-13h30: Dîner

13h30-16h30: Titre de la conférence: Réparation pour les victimes des crimes environnementaux. (Conférence en français)

Conférence d’Amissi Manirabona, Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi Manirabona est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La thèse de doctorat qu'il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeurs de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

16h30-18h30 : Cocktail soirée inaugurale (Salle X, Pavillon Lionel-Groulx)


Jour 2 : Mardi le 2 juin 2020

9h00-12h00 : Titre de la conférence : The Complex Status of Children Born of War: A Case Study of Northern Uganda. (Conférence en anglais)

Conférence de Myriam Denov, Professeure titulaire, École de travail social, Université McGill. (Conférence en anglais)

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les jeunes, le genre et les conflits armés, Myriam Denov est titulaire d’un doctorat en criminologie au cours duquel elle a obtenu la bourse du Commonwealth British Council et le Cambridge Commonwealth Trust Award. Ses intérêts de recherche et d'enseignement portent sur les enfants et leurs familles dans l'adversité. Plus spécifiquement, Mme. Denov s’intéresse aux effets des conflits armés et la violence basée sur le genre de la guerre sur les enfants et les familles. Ayant publié 5 livres sur les thématiques entourant les droits internationaux des enfants, elle a également soumis des preuves à la Cour afin de témoigner de son expertise sur les enfants soldats et a conseillé les instances gouvernementales et non-gouvernementales sur les enfants et les filles dans les conflits armés. 

12h00-13h30 : Dîner 

13h00-13h30 : Aide à la préparation des billets (étudiants crédités)

Titre de la conférence : Victims of sexual and gender-based violence: How well do international tribunals meet victims’ needs? (Conférence en anglais)

Conférence de Valerie Oosterveld, Professeure associée, Western Law. Directrice adjointe du Western University’s Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction.

Ancienne Conseillère juridique du Bureau des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Gouvernement du Canada, notamment pour le développement du Statut de Rome selon une perspective de genre et axée sur les besoins des victimes, Prof. Oosterveld a travaillé avec la Cour pénale internationale, avec le Tribunal spécial pour la Sierra Léone et avec les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Actuellement, son enseignement se spécialise dans le droit pénal international, le droit international des droits humains, le droit public international et les organisations internationales. Ses recherches actuelles s’intéressent aux violences sexuelles en Lybie et en Syrie.

16h30-17h-30 : Rencontre pour le travail final et la présentation orale (étudiants 3 crédits)

Jour 3 : Mercredi le 3 juin 2020

9h00-12h00 : Titre de la conférence: La trajectoire socio-judiciaire des enfants victimes d’agression sexuelle et son influence sur leur rétablissement

(Conférence en français)

Conférence d’Isabelle Daignault, Professeure adjointe, École de criminologie, Université de Montréal

Détenant un doctorat en psychologie clinique, les recherches de Prof. Daignault se déroulent en milieu clinique auprès d’enfants et d’adultes victimes d’actes criminels, visant à améliorer les interventions psychologiques et socio-judiciaires auprès de jeunes exposés à l'agression sexuelle et à d'autres formes de violence intra et extra familiale. Elle est la co-directrice du laboratoire Centre d’étude sur le développement et l’adaptation des jeunes (CEDAJ). De plus, elle est chercheuse régulière au sein de l’Équipe Violence Sexuelle et Santé (ÉVISSA) et au Centre international de criminologie comparée (CICC) ainsi que chercheuse associée à la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

12h00-13h30 : Dîner

13h30-16h30 : Titre de la conférence: Reparative justice (Conférence en anglais)

Conférence de Miriam Cohen, Professeure adjointe, Faculté de Droit, Université de Montréal

Spécialiste en droit international et droits humains, Miriam Cohen est titulaire d’un doctorat en droit international de l’Université de Leiden (Pays-Bas). Elle détient également des diplômes d’études supérieures en droit de l’Université Cambridge et de l’Université de Harvard pour lequel elle a obtenu les bourses Frank Knox et John Peters Humphrey. Ses intérêts d’enseignement et de recherches concernent donc le droit international et pénal, les résolutions des différends internationaux ainsi que les droits fondamentaux comparés. Avant d’entamer sa carrière universitaire, Mme Cohen a acquis une vaste expérience, notamment en tant que conseillère juridique à la Cour internationale de justice des Nations Unies (CIJ) et, antérieurement, à la Chambre d’appel et au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

17h00-19h30 : Conférence de Dieudonné Kantenga, professeur-chercheur invité de la République Démocratique du Congo (à confirmer).


Jour 4 : Jeudi le 4 juin 2020

9h00-12h00 : Titre de la conférence : Les autochtones et la justice (Conférence en français)

Conférence de Mylène Jaccoud, Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal

Prof. Jaccoud est chercheuse associée au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Elle est détentrice d’une licence en sociologie et en anthropologie de l’Université de Lausanne en Suisse et d’un doctorat en criminologie de l’Université de Montréal. Ses principaux secteurs de recherche portent sur les politiques et les pratiques alternatives en matière de justice pénale (médiation et justice réparatrice) ainsi que sur l’analyse des rapports entre l’administration de la justice pénale et les Premières nations et les Inuits au Québec. Ses travaux portent notamment sur l’élaboration et l’implantation de programme de reconstruction de la régulation sociale auprès des communautés inuites au Nunavik et le développement d’outils de formation dans le secteur de la médiation pénale et de la médiation sociale.

12h-13h30 : Dîner. 

13h-13h30 : Aide à la préparation des billets (étudiants crédités)

9h00-12h00 : Titre de la conférence : Tragic perpetrators and imperfect victims (Conférence en anglais)

Conférence de Mark A. Drumbl, Alumni Professor of Law and Director, Transnational Law Institute, School of Law, Washington and Lee University

Ayant enseigné des cours intensifs en droit à Oxford University et dans plusieurs écoles à renommée mondiale, Prof. Drumbl s’intéresse au droit pénal international, au droit public international, à la gouvernance environnementale globale, à la justice du post-conflit et aux processus légaux transnationaux. Ses articles récents portent, entre autres, sur la manière dont la loi devrait approcher les victimes qui victimisent d’autres pendant les périodes d’atrocités et sur la justice transnationale. Il est l’auteur de Reimaging child soldiers in international law and policing (Oxford University Press, 2012), contribuant à la prévention du recrutement et à la réintégration des enfants soldats par le droit. Son premier livre Atrocity, punishment, and international law (Cambrigde University Press, 2007) a reçu plusieurs reconnaissances, dont la 2007 Book of the year award par l’International association of criminal law.

17h00-19h30 : Titre de la conférence : La recherche de la vérité historique dans les contextes post-conflictuels : l’expérience d’ASFC (au Mali et ailleurs) (conférence en français)

Conférence de Philippe Tremblay, avocat principal. Avocats sans frontières Canada. 

Me Tremblay œuvre en tant qu’avocat principal après avoir occupé les fonctions de chargé de programme pour la Colombie et de directeur des affaires juridiques au sein d’ASFC. Détenteur d’une maîtrise en droit international, il a auparavant été au service de l’Association pour la prévention de la torture, à Genève, où il a coordonné la campagne en faveur du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et assuré la mise sur pied d’un programme pour la région Asie-Pacifique. Il a également été délégué pour le Comité international de la Croix-Rouge en Colombie et en Afghanistan, agent chargé de la protection au sein de la mission du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés au Rwanda, et agent de recherche auprès de Droits et Démocratie. 


Jour 5 : Vendredi le 5 juin 2020

9h-12h : Titre de la conférence : La réparation des victimes de crimes contre l’humanité

(Conférence en français)

Conférence de Bilkis Vissandjée, Professeure titulaire, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Mme Vissandjée est Chercheuse à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal ainsi qu'au Centre de recherche et de formation du CSSS de la Montagne. Son principal intérêt en recherche réside dans les défis que pose la prestation de soins de qualité dans un contexte multiethnique, selon une perspective tenant compte du genre, de l’appartenance ethnique, des expériences d’immigration et de l’équité. Parmi ses actions reliées aux questions sur le sexe, le genre et la migration, elle a contribué, en collaboration avec diverses ONG, à l’élaboration et l’implantation de programmes destinés aux nouveaux arrivants au Canada. Ses contributions au milieu scientifique font ressortir l’importance des questions reliés au genre, à l’expérience de la migration et à l’ethnicité dans l’élaboration de stratégies visant à promouvoir la santé dans un contexte socioculturel diversifié.

12h-13h30 : Dîner

13h30-16h30 : Titre de la conférence : Les espoirs et les limites de la juridiction universelle pour les victimes. (Conférence en français) 

Fannie Lafontaine, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval. 

Avocate et détentrice d’un doctorat à l’Université nationale d’Irlande Galway, Fannie Lafontaine est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est également co-directrice du Centre de droit international et transnational de l’Université Laval. Mme. Lafontaine est la fondatrice et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix « Hommage aux innovations sociales » de l’Université Laval. Ses thèmes de recherche concernent entre autres le droit international pénal et humanitaire, les conflits armés ainsi que le domaine de la culture et des peuples de Premières Nations. En 2015, elle a été désignée observatrice indépendante par la Gouvernement du Québec lors de l’enquête du Service de police de la Ville de Montréal sur les allégations à l’encontre de policiers de la Sûreté du Québec concernant des abus contre des femmes autochtones à Val d’Or et ailleurs.


Jour 6 : Samedi le 6 juin 2020

9h00-12h00 : Journée consacrée à la table ronde « Le futur de la justice pour les victimes de crimes internationaux ».

12h00-13h30 : Dîner

13h30-16h30 : Table ronde (suite)

16h30-18h30 : Cocktail de clôture 

Inscription

Les étudiants sont responsables de vérifier la compatibilité des horaires des écoles d’été avec les horaires et les exigences (dont les points de présence) des autres cours auxquels ils sont inscrits durant le trimestre d’été.

Étudiants

Les inscriptions pour les étudiants crédités ouvriront le 9 mars 2020

Autres participants

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en suivant le lien ci-dessous:

Inscription

En cas d'annulation, vous devez contacter Eléonore Louis pour procéder au remboursement de votre commande.

Titulaires

Jo-Anne Wemmers (UdeM)

Auxiliaire d'enseignement: 

Ismehen Melouka (UdeM)