Justice internationale et droits des victimes

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Justice internationale et droits des victimes

Présentation

PLU6111A
Du 25 mai au 12 juin

ATTENTION: En raison du coronavirus, le format de l'école change. Elle sera donnée à distance sur une période de 3 semaines. Les dates seront annoncées très prochainement.

Contexte

L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de la justice pour les victimes d'actes criminels et d’abus de pouvoir par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985 a eu une importance monumentale pour la reconnaissance des droits des victimes. Dans une période de cinquante ans, les victimes sont passées d’être des simples témoins des crimes, voir même des objets dans le droit pénal, à être reconnues en tant que personnes devant la loi. La Déclaration déclencha l'introduction de législations sur les droits des victimes par les gouvernements nationaux et par les tribunaux régionaux et internationaux.

Une étape importante de l'évolution des droits des victimes fut l'inclusion de droits spécifiques pour les victimes par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI octroie aux victimes le droit à la représentation légale, à la participation et à la réparation. Le principe de complémentarité de la CPI signifie que les crimes internationaux sont jugés en même temps par les tribunaux nationaux, où sont appliquées les chartes nationales concernant les droits des victimes. Outre le tribunal permanent, des cours spéciales, telles que les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (CETC), ont inclus également les droits des victimes. Bien que chaque instance donne une voix aux victimes d'une manière différente, la participation et la réparation sont des droits clés, étant présents dans les différents contextes. Ces droits peuvent même être retrouvés dans les réponses alternatives aux crimes internationaux, hors du système de justice pénale, telles que les commissions de la vérité. Cela offre une possibilité unique d'étude comparative des victimes et de leurs droits.

Cependant, l'introduction des droits des victimes dans le droit pénal a été très contestée. Beaucoup d'avocats, en particulier ceux qui ont été formés dans la tradition juridique contradictoire, ne reconnaissent pas les victimes en tant que personnes devant la loi. Ils considèrent les victimes comme étant une menace pour l'équilibre ou l'équité du système de justice et, par conséquent, ils insistent sur le besoin de limiter leurs droits dans les procédures de justice pénale. En conséquence, les droits des victimes ont été l'un des sujets les plus contestés dans le droit pénal national et international.

L'aube des droits exécutoires pour les victimes, comme ceux octroyés par la CPI, créa une nouvelle réalité. Ceux qui travaillent avec les victimes de crimes internationaux sont de plus en plus obligés de comprendre les besoins et les droits des victimes. Cependant, actuellement de nombreux étudiants et professionnels, en particulier du champ du droit, ont peu ou pas de formation en victimologie et en droits des victimes. Une telle connaissance est essentielle afin de s'assurer qu’au fur et à mesure qu'ils évoluent, les droits des victimes resteront liés aux besoins des victimes de crimes internationaux et d’éviter qu'ils se développent dans des concepts juridiques vides, aliénés de la réalité des victimes.

Objectifs

L’objectif principal de cette école d'été est d’offrir une formation complète sur les droits des victimes. Dans une approche interdisciplinaire, le cours rassemblera des experts de renommée en criminologie, en victimologie, en droit et dans les domaines connexes de l’Université de Montréal et d’autres universités du Québec, du Canada, des États-Unis et d’Europe. Ce sera aussi une occasion d’accueillir des organisations de défense des droits de la personne afin de permettre des discussions et réflexions sur les enjeux entourant les droits des victimes et la justice internationale plus globalement. L’école vise à fournir aux étudiants une formation spécialisée sur les droits légaux des victimes dans une perspective comparée, en plus de les sensibiliser aux besoins des victimes et de favoriser la compréhension des impacts de la loi sur les victimes. Enfin, le support documentaire scientifique proposé pourra également dénoter de l’excellence en recherche internationale offerte par l’école et l’Université. En effet, les conférenciers invités utiliseront diverses méthodes éducatives telles que les tables rondes, les présentations avec support numérique et les études de cas pour favoriser l’apprentissage et les réflexions dynamiques. L’école d’été s’adressera à des étudiants bilingues même si nous favorisons des interventions en français.

Programme

PLU6111A - Du 25 mai au 12 juin

ATTENTION: En raison du coronavirus, le format de l'école change. Elle sera donnée à distance sur une période de 3 semaines.

Plan de cours (3 crédits) : version française et english version

Plan de cours (1.5 crédits) : version française et english version

Jour 1/ semaine 1 : le lundi 25 mai 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le dimanche 24 mai 2020 sur Studium

9h15-10h00 : Mot d’introduction et séance pour discuter des modalités d’évaluation, du syllabus et pour qu’on puisse réponde aux questions.

10h30-12h00 : Séminaire #1

Titre de la conférence : La réparation des victimes de crimes contre l’humanité
(Séminaire en français)

Conférence de Jo-Anne Wemmers, Professeure titulaire, École de criminologie, Centre international de criminologie comparée (CICC), Université de Montréal

Prof. Jo-Anne Wemmers est une experte internationale en victimologie et la responsable du groupe de recherche Victimes, droits et société au CICC. Elle s’intéresse à la relation des victimes avec les instances de justice et, entre autres, aux perceptions des victimes sur la justice pénale et sur la justice réparatrice dans une visée thérapeutique. En 2015, elle s’est vu décerner le Certificat d’appréciation de la Société mondiale de victimologie. Elle a récemment publié Victimologie : une perspective canadienne (PUQ, 2017) et Reparation for Victims of Crimes against Humanity: The healing role of reparation (Routledge, 2014).

Jour 2/ semaine 1 : le mercredi 27 mai 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le mardi 26 mai 2020 sur Studium

10h30-12h00 : Séminaire #2

Titre de la conférence : Les espoirs et les limites de la juridiction universelle pour les victimes
(Séminaire en français)

Conférence de Fannie Lafontaine, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval.

Avocate et détentrice d’un doctorat à l’Université nationale d’Irlande Galway, Fannie Lafontaine est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est également codirectrice du Centre de droit international et transnational de l’Université Laval. Mme Lafontaine est la fondatrice et codirectrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix « Hommage aux innovations sociales » de l’Université Laval. Ses thèmes de recherche concernent entre autres le droit international pénal et humanitaire, les conflits armés ainsi que le domaine de la culture et des peuples de Premières Nations. En 2015, elle a été désignée observatrice indépendante par la Gouvernement du Québec lors de l’enquête du Service de police de la Ville de Montréal sur les allégations à l’encontre de policiers de la Sûreté du Québec concernant des abus contre des femmes autochtones à Val-d’Or et ailleurs.

Jour 3/ semaine 1 : le vendredi 29 mai 2020 VIA ZOOM

8h30-10h00 : Conférence #1

Titre de la conférence : À confirmer
(Conférence en français).

Conférence de Joseph Bitamba, réalisateur, producteur et scénariste.

Originaire du Burundi, il a suivi plusieurs stages en Belgique, en France et au Burkina Faso et il a obtenu un certificat en scénarisation à l’École Internationale de Bordeaux, ainsi qu’un certificat en direction de production cinéma à Paris, à l’Institut National de l’Audio-visuel (INA). En 2003, Joseph Bitamba s’installe à Toronto, où il fait de la scénarisation, de la réalisation et suit des stages d’écriture de scénario et de réalisation de documentaires organisés par l’ONF à Toronto. Il réalise des documentaires, diffusés sur Radio Canada, TFO, TV5 et travaille comme réalisateur et journaliste pour TFO (http://lelabo.ca/fr/membre/josephbitamba/).

10h30-12h00 : Séminaire #3

- Cours enregistré disponible le jeudi 28 mai 2020 sur Studium

Titre de la conférence : The Complex Status of Children Born of War: A Case Study of Northern Uganda.
(Séminaire en anglais)

Conférence de Myriam Denov, Professeure titulaire, École de travail social, Université McGill. (Conférence en anglais)

Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les jeunes, le genre et les conflits armés, Myriam Denov est titulaire d’un doctorat en criminologie au cours duquel elle a obtenu la bourse du Commonwealth British Council et le Cambridge Commonwealth Trust Award. Ses intérêts de recherche et d’enseignement portent sur les enfants et leurs familles dans l’adversité. Plus spécifiquement, Mme Denov s’intéresse aux effets des conflits armés et la violence basée sur le genre de la guerre sur les enfants et les familles. Ayant publié 5 livres sur les thématiques entourant les droits internationaux des enfants, elle a également soumis des preuves à la Cour afin de témoigner de son expertise sur les enfants soldats et a conseillé les instances gouvernementales et non gouvernementales sur les enfants et les filles dans les conflits armés.

Jour 4/ semaine 2 : le lundi 1er juin 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le dimanche 31 mai 2020 sur Studium

8h30-10h00 : Séminaire #4

Titre de la conférence : Victims of sexual and gender-based violence : How well do international tribunals meet victims’ needs?
(Séminaire en anglais)

Conférence de Valerie Oosterveld, Professeure associée, Western Law. Directrice adjointe du Western University’s Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction.

Ancienne Conseillère juridique du Bureau des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Gouvernement du Canada, notamment pour le développement du Statut de Rome selon une perspective de genre et axée sur les besoins des victimes, Prof. Oosterveld a travaillé avec la Cour pénale internationale, avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et avec les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Actuellement, son enseignement se spécialise dans le droit pénal international, le droit international des droits humains, le droit public international et les organisations internationales. Ses recherches actuelles s’intéressent aux violences sexuelles en Libye et en Syrie.

10h30-12h00 : Séminaire #5

- Cours enregistré disponible le dimanche 31 mai 2020 sur Studium

Titre de la conférence : Tragic perpetrators and imperfect victims
(Séminaire en anglais)

Conférence de Mark A. Drumbl, Alumni Professor of Law and Director, Transnational Law Institute, School of Law, Washington and Lee University

Ayant enseigné des cours intensifs en droit à Oxford University et dans plusieurs écoles à renommée mondiale, Prof. Drumbl s’intéresse au droit pénal international, au droit public international, à la gouvernance environnementale globale, à la justice du post-conflit et aux processus légaux transnationaux. Ses articles récents portent, entre autres, sur la manière dont la loi devrait approcher les victimes qui victimisent d’autres pendant les périodes d’atrocités et sur la justice transnationale. Il est l’auteur de Reimaging child soldiers in international law and policing (Oxford University Press, 2012), contribuant à la prévention du recrutement et à la réintégration des enfants soldats par le droit. Son premier livre Atrocity, punishment, and international law (Cambrigde University Press, 2007) a reçu plusieurs reconnaissances, dont la 2007 Book of the year award par l’International association of criminal law.

Jour 5/ semaine 2 : le mercredi 3 juin 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le mardi 2 juin 2020 sur Studium

8h30-10h00 : Séminaire #6

Titre de la conférence : La réparation des victimes de crimes contre l’humanité
(Séminaire en français)

Conférence de Bilkis Vissandjée, Professeure titulaire, Faculté des sciences infirmières, Université de Montréal

Mme Vissandjée est Chercheuse à l’Institut de recherche en santé publique de l’Université de Montréal ainsi qu’au Centre de recherche et de formation du CSSS de la Montagne. Son principal intérêt en recherche réside dans les défis que pose la prestation de soins de qualité dans un contexte multiethnique, selon une perspective tenant compte du genre, de l’appartenance ethnique, des expériences d’immigration et de l’équité. Parmi ses actions reliées aux questions sur le sexe, le genre et la migration, elle a contribué, en collaboration avec diverses ONG, à l’élaboration et l’implantation de programmes destinés aux nouveaux arrivants au Canada. Ses contributions au milieu scientifique font ressortir l’importance des questions reliées au genre, à l’expérience de la migration et à l’ethnicité dans l’élaboration de stratégies visant à promouvoir la santé dans un contexte socioculturel diversifié.

10h30-12h00 : Séminaire #7

- Cours enregistré disponible le mardi 2 juin 2020 sur Studium

Titre de la conférence : La recherche de la vérité historique dans les contextes post-conflictuels : l’expérience d’ASFC (au Mali et ailleurs)
(Séminaire en français)

Conférence de Philippe Tremblay, avocat principal. Avocats sans frontières Canada.

Me Tremblay oeuvre en tant qu’avocat principal après avoir occupé les fonctions de chargé de programme pour la Colombie et de directeur des affaires juridiques au sein d’ASFC. Détenteur d’une maîtrise en droit international, il a auparavant été au service de l’Association pour la prévention de la torture, à Genève, où il a coordonné la campagne en faveur du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et assuré la mise sur pied d’un programme pour la région Asie-Pacifique. Il a également été délégué pour le Comité international de la Croix-Rouge en Colombie et en Afghanistan, agent chargé de la protection au sein de la mission du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés au Rwanda, et agent de recherche auprès de Droits et Démocratie.

Jour 6/ semaine 2 : le vendredi 5 juin 2020 VIA ZOOM

8h30-10h00 : Conférence #2

Titre de la conférence : A Progress Report: The Canadian Victims Bill of Rights
(Conférence en anglais)

Conférence de Heidi Illingworth, l’Ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels.

Heidi Illingworth était directrice exécutive à temps plein du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes. Elle est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en droit, concentration justice pénale, de l’Université Carleton. Elle est venue en aide à plusieurs victimes et survivants à diverses étapes du système de justice pénale, a rencontré des ministres fédéraux pour traiter d’enjeux importants pour les victimes d’actes criminels et a fait des présentations devant de nombreux comités parlementaires. Elle a participé à l’élaboration du programme du certificat d’études supérieures en victimologie du Collège Algonquin, y a été professeure à temps partiel et a siégé au sein du Comité consultatif du programme. En 2012, elle a eu l’honneur de recevoir la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son travail auprès des victimes d’actes criminels.

10h30-12h00 : Séminaire #8

- Cours enregistré disponible le jeudi 4 juin 2020 sur Studium

Titre de la conférence : Les droits procéduraux des victimes devant la Cour pénale internationale
(Séminaire en français)

Conférence de Gilbert Bitti, Conseiller juridique principal de la Cour pénale internationale

Gilbert Bitti a été maître de conférences à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) (1991-1993) et avocat du gouvernement français auprès de la Cour EDH (1993 jusqu’en 2001). Il a été membre de la délégation française lors des négociations sur le Statut de Rome, le Règlement de procédure et de preuve et d’autres textes relatifs à la CPI de 1995 à 2002; il a été successivement à la CPI, chef de la Section de la participation des victimes et des réparations en 2003, adjoint au chef de la Section des avis juridiques au Bureau du Procureur en 2004-2005.
Depuis 2005, il est conseiller juridique principal de la Division préliminaire. Il enseigne également dans plusieurs universités en France (Limoges, Lille et Paris) et en Espagne (Barcelone).

Jour 7/ semaine 3 : le lundi 8 juin 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le dimanche 7 juin 2020 sur Studium

10h30-12h00 : Séminaire #9

Titre de la conférence : Réparation pour les victimes des crimes environnementaux.
(Séminaire en français)

Conférence d’Amissi Manirabona, Professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Montréal

Spécialiste en droit pénal et en droit pénal international, Amissi Manirabona est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. La thèse de doctorat qu’il y a soutenue en 2010 lui a valu le prix Minerve 2010 et le prix de l’Association des professeurs de droit du Québec. Avant de se joindre au corps professoral, M. Manirabona était chargé de cours à la Faculté de droit et chercheur postdoctoral au Centre international de criminologie comparée de l’Université de Montréal. Il a également été chercheur invité à l’Université d’Ottawa et Aisenstadt Fellow à l’Université McGill.

Jour 8/ semaine 3 : le mercredi 10 juin 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le mardi 9 juin 2020 sur Studium

10h30-12h00 : Séminaire #10

Titre de la conférence : La trajectoire socio-judiciaire des enfants victimes d’agression sexuelle et son influence sur leur rétablissement
(Séminaire en français)

Conférence d’Isabelle Daignault, Professeure adjointe, École de criminologie, Université de Montréal

Détenant un doctorat en psychologie clinique, les recherches de Prof. Daignault se déroulent en milieu clinique auprès d’enfants et d’adultes victimes d’actes criminels, visant à améliorer les interventions psychologiques et socio-judiciaires auprès de jeunes exposés à l’agression sexuelle et à d’autres formes de violence intra et extra familiale. Elle est la codirectrice du laboratoire Centre d’étude sur le développement et l’adaptation des jeunes (CEDAJ). De plus, elle est chercheuse régulière au sein de l’Équipe Violence Sexuelle et Santé (ÉVISSA) et au Centre international de criminologie comparée (CICC) ainsi que chercheuse associée à la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

Jour 9/ semaine 3 : le vendredi 12 juin 2020 VIA ZOOM

- Cours enregistré disponible le jeudi 11 juin 2020 sur Studium

8h30-10h00 : Séminaire #11

Titre de la conférence : Les autochtones et la justice
(Séminaire en français)

Conférence de Mylène Jaccoud, Professeure titulaire, École de criminologie, Université de Montréal

Prof. Jaccoud est chercheuse associée au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Elle est détentrice d’une licence en sociologie et en anthropologie de l’Université de Lausanne en Suisse et d’un doctorat en criminologie de l’Université de Montréal. Ses principaux secteurs de recherche portent sur les politiques et les pratiques alternatives en matière de justice pénale (médiation et justice réparatrice) ainsi que sur l’analyse des rapports entre l’administration de la justice pénale et les Premières nations et les Inuits au Québec. Ses travaux portent notamment sur l’élaboration et l’implantation de programme de reconstruction de la régulation sociale auprès des communautés inuites au Nunavik et le développement d’outils de formation dans le secteur de la médiation pénale et de la médiation sociale.

10h30-12h00 : Séminaire #12

- Cours enregistré disponible le jeudi 11 juin 2020 sur Studium

Titre de la conférence : Reparative justice
(Séminaire en anglais)

Conférence de Miriam Cohen, Professeure adjointe, Faculté de Droit, Université de Montréal

Spécialiste en droit international et droits humains, Miriam Cohen est titulaire d’un doctorat en droit international de l’Université de Leiden (Pays-Bas). Elle détient également des diplômes d’études supérieures en droit de l’Université Cambridge et de l’Université de Harvard pour lequel elle a obtenu les bourses Frank Knox et John Peters Humphrey. Ses intérêts d’enseignement et de recherches concernent donc le droit international et pénal, les résolutions des différends internationaux ainsi que les droits fondamentaux comparés. Avant d’entamer sa carrière universitaire, Mme Cohen a acquis une vaste expérience, notamment en tant que conseillère juridique à la Cour internationale de justice des Nations Unies (CIJ) et, antérieurement, à la Chambre d’appel et au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Inscription

ATTENTION: En raison du coronavirus, le format de l'école change. Elle sera donnée à distance sur une période de 2 à 3 semaines. Les dates seront annoncées très prochainement.

Les étudiants sont responsables de vérifier la compatibilité des horaires des écoles d’été avec les horaires et les exigences (dont les points de présence) des autres cours auxquels ils sont inscrits durant le trimestre d’été.

Étudiants

Les étudiants de l'Université de Montréal peuvent s'inscrire au cours PLU6111A en contactant la TGDE de leur programme.

Les étudiants d'autres universités du Québec doivent s'inscrire en complétant la demande d'inscription en ligne disponible sur le site du BCI (anciennement CREPUQ).

Les étudiants canadiens non québécois, étrangers ou sans attestation doivent être inscrits dans une maison d'enseignement au moins depuis le 1er janvier 2019 et nous faire parvenir une preuve valide de leur inscription dans un établissement d'enseignement (dernier relevé de notes ou de frais  universitaires) par courriel à Eléonore Louis

Autres participants

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant en suivant le lien ci-dessous:

Inscription

En cas d'annulation, vous devez contacter Eléonore Louis pour procéder au remboursement de votre commande.

Titulaires

Jo-Anne Wemmers (UdeM)

Auxiliaire d'enseignement: 

Ismehen Melouka (UdeM)