Nations minoritaires et fédéralisme : mesurer la « culture fédérale » en contexte multinational

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Éditorial du 11 décembre 2017

Dans un article récemment paru dans la revue Publius: The Journal of Federalism, Félix Mathieu et Dave Guenette ont cherché à identifier les institutions essentielles à l’émancipation, culturelle comme politique, des nations minoritaires. Cette semaine, l’Observatoire des fédérations fait paraître un court texte dans lequel les auteurs présentent et contextualisent les contributions principales de leur recherche ainsi que leur pertinence scientifique et politique.

Selon Anthony D. Smith (1995), moins d’un dixième des communautés nationales dans le monde ont leur propre État – et dans une proportion légèrement supérieure, dirons-nous, leurs propres institutions. De même, selon Wayne Norman (2006), il existerait au moins quatre fois plus de nations territorialement organisées et mues par un désir plus ou moins prononcé pour une forme d’autonomie gouvernementale, qu’il n’y a d’États souverains. Ce faisant, la plupart des États sont de nature « multinationale ».

Devant ce constat, le politologue Alain-G. Gagnon (2008 : 11 et 12) suggère que le « fédéralisme constitue dès lors une avenue prometteuse pour les démocraties libérales avancées » et est appelé à s’imposer comme « voie optimale pour la gestion des conflits communautaires et pour l’affirmation des identités collectives ». En effet, par le truchement des compétences que les provinces ou entités fédérées détiennent, le fédéralisme peut potentiellement permettre à une nation minoritaire de développer et de consolider de manière autonome les institutions clés de sa culture sociétale, c’est-à-dire cet ensemble institutionnel lié à l’économie, à la langue, à l’éducation, à la culture, etc., et qui est nécessaire à toute collectivité politique pour « faire société » à travers ses paramètres institutionnels privilégiés (Kymlicka, 2001 ; Thériault, 2007). Autrement dit, la « culture fédérale » serait garante d’une autonomie significative pour les nations minoritaires, ce qui fait du fédéralisme un modèle d’aménagement de la diversité nationale porteur pour penser à la cohabitation entre groupes majoritaire et minoritaires dans les démocraties multinationales.

Dans un article récemment paru dans la revue Publius: The Journal of Federalism, nous avons cherché à identifier les institutions d’une culture sociétale qui apparaissent fondamentales pour une nation minoritaire, si celle-ci peut espérer s’émanciper, tant culturellement que politiquement au sein d’une fédération ou d’une quasi-fédération. À partir des six aires institutionnelles retenues – 1) la reconnaissance nationale; 2) les droits linguistiques; 3) les compétences en matière d’immigration et d’intégration; 4) l’autonomie fiscale; 5) l’autodétermination interne; et 6) l’autodétermination externe – nous avons constitué un Index des cultures sociétales (ICS).

La valeur et la pertinence de l’ICS reposent alors sur sa capacité à mesurer et à comparer, d’une part, la capacité des nations minoritaires à développer de manière autonome leur culture sociétale dans leur contexte étatique respectif, et, d’autre part, le « déficit fédératif » des fédérations multinationales. En effet, puisque le fédéralisme constitue cette « voie optimale » pour penser le vivre-ensemble dans les États multinationaux, nous soutenons que l’ICS constitue un outil qui permet d’évaluer la mesure dans laquelle les fédérations multinationales évoluent en respect des principes qu’elles ont pour vocation d’incarner.

Dans notre article, nous comparons trois nations minoritaires — le Québec, la Catalogne et le Tyrol du Sud — qui évoluent respectivement au sein des fédérations ou quasi-fédérations que sont le Canada (État fédéral), l’Espagne (État régional symétrique) et l’Italie (État régional asymétrique). Selon les indicateurs sélectionnés, la Catalogne et l’Espagne obtiennent un résultat de 4/12 sur l’ICS, le Québec et le Canada obtiennent 9,5/12 et le Tyrol du Sud et l’Italie obtiennent 6/12 sur cette même échelle.

Ces données nous permettent ainsi de (1) mesurer la capacité relative de ces trois nations minoritaires à développer de manière autonome les institutions clés de leur culture sociétale, (2) savoir dans quelle mesure les États canadien, espagnol et italien sont respectueux de principes normatifs du fédéralisme multinational et sont donc hospitaliers envers leur diversité nationale interne dans le traitement qu’ils leur réservent, et enfin (3) tirer quelques conclusions de nature comparative entre ces trois cas particuliers.

Éventuellement, nous croyons qu’il serait pertinent de confronter d’autres systèmes constitutionnels à l’ICS, ce qui permettrait de mieux comprendre le degré d’autonomie dont disposent les nations minoritaires qui évoluent en contexte démocratique et multinational. Ce faisant, il sera plus opportun de formuler des recommandations précises aux autorités en place pour que les démocraties multinationales s’inspirent davantage de la « culture fédérale » pour aménager les rapports communautaires entre groupes majoritaire et minoritaires.

Bibliographie

  • Gagnon, Alain-G., 2008, La Raison du plus fort. Plaidoyer pour un fédéralisme multinational, Montréal, Québec Amérique, Coll. Débats.
  • Thériault, Joseph Yvon, 2007, Faire société : société civile et espaces francophones, Sudbury, Prise de Parole.
  • Kymlicka, Will, 2001, La citoyenneté multiculturelle. Une théorie libérale du droit des minorités, Montréal, Boréal.
  • Norman, Wayne, 2006, Negociating Nationalism: Nation-Building, Federalism, and secession in the Multinational State, Oxford, Oxford University Press.
  • Smith, Anthony D., 1995, Nations and Nationalism in a Global Era, Cambridge, Polity Press.
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