Pacte mondial pour l’environnement : un appui à la gouvernance mondiale de l’environnement?

- 14:03 - Auteur :Cahier du CÉRIUM - Cahiers du CÉRIUM

Cahier No12 2018-07

Auteure : Nora Ait-Aissi Paillon, chargée de cours à la Faculté de droit l'UQAM, chercheure invitée au Centre d'études et de recherches de l'Université de Montréal (CÉRIUM)

Résumé
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 10 mai 2018 une résolution ouvrant des négociations en faveur d’un Pacte mondial pour l’environnement. À cet effet, un comité de travail spécial a été mis en place avec pour mission de discuter des moyens permettant de remédier aux lacunes du droit international de l’environnement et de l’opportunité d’adopter un nouvel accord international. Un projet de texte a été présenté par la France le 19 septembre 2017 à l’occasion de 72ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans le cadre de la présente contribution, l’auteure s’interroge sur la pertinence juridique et pratique de ce futur pacte mondial, dont le projet a été rédigé par l’association française, le Club des juristes, qui viserait à améliorer la gouvernance mondiale de l’environnement en favorisant une plus grande effectivité du droit international de l’environnement au travers notamment des mécanismes de gouvernance plus inclusifs.


Abstract
On May 10, 2018, the United Nations General Assembly adopted a resolution opening negotiations on a Global Pact for the Environment. For this purpose, a special working committee was set up with a mission to discuss ways to address the shortcomings of international environmental law and the desirability of adopting a new international agreement. A draft text was presented by France on 19 September 2017 on the 72nd session of the United Nations General Assembly. As part of this contribution, the author wonders about the legal and practical relevance of this future global pact, the draft of which was drafted by the French association, the Club of jurists, which aims to improve the global governance of the environment in favor of greater effectiveness of international law, particularly through more inclusive governance mechanisms.

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Citation

Paillon, Nora Ait-Aissi (2018) . Pacte mondial pour l’environnement : un appui à la gouvernance mondiale de l’environnement? Cahier du CÉRIUM Working Paper No12. Centre d'études et de recherches internationales, Université de Montréal.

 

 

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