Cahier du CÉRIUM no 33, 2024-10
Johannes Müller Gomez est chercheur postdoctoral FQRSC à l'Université McGill.
Résumé
Les gouvernements fédérés au sein d’un système fédéral peuvent jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre d’un accord international. En tant qu’alliés ou freins, ils peuvent considérablement favoriser ou entraver ce processus. À travers une analyse inductive de la mise en œuvre de l’Accord de Paris de 2015 au Canada et dans l’Union européenne (UE), ce cahier développe un cadre théorique expliquant le rôle joué par les gouvernements fédérés dans le respect des obligations internationales. L'hypothèse de base postule que la préférence politique d'un gouvernement fédéré concernant les objectifs de l'accord est un déterminant principal de son comportement. Cependant, ce lien causal est conditionné par cinq facteurs : le fardeau économique lié à la mise en oeuvre de l'accord, le poids de l'entité au sein du système fédéral, les actions des autres gouvernements fédérés, les incitations politiques et économiques offertes, ainsi que le niveau d'implication des entités fédérées dans les décisions clés liées à l'accord. Ce cahier contribue plus largement aux littératures émergentes qui reconnaissent l'importance des acteurs et dynamiques au niveau fédéré et qui visent à déconstruire le mythe selon lequel l'UE serait une entité sui generis incomparable à d'autres systèmes. Sur le plan politique, il identifie des stratégies que les institutions fédérales peuvent adopter pour encourager les gouvernements fédérés à soutenir la mise en oeuvre des accords internationaux.
Abstract
Sub-federal governments within a federal system can play a crucial role when it comes to compliance with international obligations. Acting as either allies or obstructionists, they can significantly support or impede the implementation process. Through an inductive analysis of the implementation of the Paris Agreement in Canada and the European Union (EU), I develop a theoretical framework to explain the roles played by sub-federal governments. I posit that a government’s political stance on the objectives of an international agreement is a primary determinant of sub-federal conduct. However, this effect is conditioned by five factors: the economic burden of implementing the agreement on the sub-federal entity, the entity’s weight within the federal system, the actions of other sub-federal governments, the offer of “side-payments”, and the extent to which sub-federal governments have been involved in key decisions related to the agreement. This working paper contributes to the growing literature which has recognized the importance of sub-federal actors and dynamics, and which has challenged the notion that the EU is a sui generis entity incomparable to other systems. In political terms, it identifies strategies for federal institutions to engage sub-federal entities in the implementation process.