Jörg Broschek est professeur agrégé au Département de science politique à l'Université Wilfrid Laurier.

Résumé

La réforme représente un mode distinct de changement à l’intérieur des systèmes fédéraux qui peut être distinguée de l’adaptation passive. À travers une réforme, les acteurs politiques cherchent délibérément à altérer des parties de l’architecture institutionnelle fédérale pour modifier ou même renverser la trajectoire historique établie. Cette étude explore de façon systématique la variété des modèles de réformes dans les systèmes fédéraux par l’observation d’exemples de réformes institutionnelles dans quatre fédérations (Australie, Canada, Allemagne et Suisse) depuis le début des années 90. Elle démontre que les modèles de réformes ont des similarités et des différences intéressantes qui, dans une large mesure, sont grandement dépendantes de la nature des problèmes que tendent à produire les différents types de fédéralismes. L’étude dénote des similarités entre l’Australie et le Canada où les réformes fédérales ont cherché à renforcer les mécanismes de collaboration et à répondre au déséquilibre fiscal vertical, et entre l’Allemagne et la Suisse où le dés-enchevêtrement a été le leitmotiv des réformes fédérales. Dans un même temps, l’étude ne trouve aucun lien systématique entre ces deux types de réforme et leur durabilité. Alors que l’Australie et la Suisse semblent représenter des exemples d’avenues de réformes plutôt durables, au Canada et en Allemagne l’écart entre la rhétorique de la réforme et l’impact de celle-ci reste important.

Abstract

Reform represents a distinct mode of change within federal systems that can be distinguished from passive adaptation. Through reform, political actors deliberately seek to alter parts of the federal institutional architecture so as to modify or even reverse an established historical trajectory. This study systematically explores the variety of reform patterns in federal systems by looking at instances of institutional reforms in four federations (Australia, Canada, Germany and Switzerland) since the early 1990s. It demonstrates that reform patterns exhibit interesting similarities and differences. To a great extent, these are largely contingent on the nature of problems that different types of federalism tend to produce. The study detects similarities between Australia and Canada, where federal reforms sought to strengthen mechanisms of collaboration and to address the vertical fiscal imbalance, and between Germany and Switzerland, where dis-entanglement occurred as the leitmotiv of federal reforms. At the same time, the study finds no systematic connection between one of the two identified reform patterns on the one hand, the sustainability of federal reforms on the other hand. While Australia and Switzerland seem to represent examples of rather sustainable reform pathways, in Canada and Germany the gap between reform rhetoric and reform impact remains large.

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Citation

Broschek, J. (2014). Reforming Federal Systems : Insights from Australia, Canada, Germany and Switzerland. Cahiers du CÉRIUM Working Paper No3. Centre d’études et de recherches internationales, Université de Montréal.

Cahier réalisé dans la série de l'Observatoire des fédérations.